Histoire du droit

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  • Publié le : 24 novembre 2010
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Quel est le type de régime établi par la Constitution de 1791?
La Constitution de 1791, comme toutes celles qui vont lui succéder, est conçue pour durer. Elle reflète les premiers idéauxrévolutionnaires inspirés des Lumières (séparation des pouvoirs, souveraineté nationale) et vise à instaurer une monarchie constitutionnelle. Mais son application est compromise par deux événements : Varennes(juin 1791) et la déclaration de guerre (avril 1792). L’Assemblée législative, établie par cette Constitution, ne dure ainsi qu’à peine un an.
Pour en savoir plus… La Constitution de 1791 est lapremière constitution écrite qu’ait connue la France. Rédigée entre 1789 et 1790, elle n’entre en vigueur qu’en septembre 1791. Elle est largement inspirée des grands principes philosophiques des Lumières,comme celui de séparation des trois pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) exposé par Montesquieu dans L’Esprit des lois et celui de souveraineté du peuple exposé par Rousseau dans Le Contratsocial. Elle inclut en préambule la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Un droit de vote limité L’Assemblée constituante limite le droit de vote et établit un suffragecensitaire pour réserver l’essentiel des droits politiques à la bourgeoisie libérale. Ce suffrage restreint est organisé à deux degrés : au premier degré, le droit d’élire des électeurs est accordé auxcitoyens dits actifs, c’est-à-dire âgés d’au moins vingt-cinq ans et qui paient une contribution d’une valeur d’au moins trois journées de travail (environ 55 % de la population) ; au deuxième degré lesélecteurs qui paient un cens élevé, ont seuls le droit d’élire les députés. Le roi à la tête de l’exécutif Le « roi des Français » n’est plus de droit divin et doit prêter serment de fidélité à la nation.Il exerce le pouvoir exécutif, nomme les six ministres, ainsi que les ambassadeurs, et détient un droit de veto suspensif (dont la durée ne peut excéder deux législatures) qui lui permet de...
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