Historique de la fonction publique en france

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  • Publié le : 23 avril 2009
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Historique de la fonction publique Il faut distinguer le terme de « fonctionnaire » et l’expression « fonction publique ». Celle-ci date des années 40 et succède à la notion de fonctionnaire : le fonctionnaire est la racine du droit de la fonction publique. Le terme de « fonctionnaire » apparait dans les premiers débats tenus sous l’assemblée constituante, après la Révolution Française. LesRévolutionnaires sont à l’origine d’une réflexion profonde et approfondie sur la notion de fonctionnaire et sur la façon dont la souveraineté de l’Etat doit être portée par ses agents. L’entité de Nation est servie par le pouvoir militaire, et ceux qui portent la parole administrative. Selon les révolutionnaires, les fonctionnaires ont pour mission de mettre en ' uvre les décisions du pouvoirpolitique. Le fonctionnaire est donc un agent de la souveraineté nationale, un délégué de la souveraineté de la Nation. Mais n’existait-il pas jusqu’à cette époque, d’autorité chargée de représenter le pouvoir central ? C’était bien le cas, mais ces autorités acquéraient leur fonctions d’une manière particulière : le principe de la vénalité des charges et des offices faisaient que l’on achetait lescharges de baillis et de sénéchaux par exemple. Ces charges sont rapidement devenues héréditaires. Peu à peu, ces autorités se sont éloignées du pouvoir royal et ont fini par mal lui obéir, voire ne plus lui obéir du tout (pas de comptes à rendre, car ils étaient propriétaires de la charge). Les systèmes de sanctions qui existaient étaient par ailleurs difficiles à mettre en ' uvre. Cette carence dusystème est une des causes de la Révolution Française. Les révolutionnaires ont compris qu’il fallait désigner autrement les représentants de la Nation sur le plan administratif. D’où l’idée de délégué de la Nation. A partir de ce postulat vient la question de la désignation des agents, qui ne peut plus se faire via l’achat de charges. Le système va s’inspirer du principe de la démocratie desEtats-Unis. Les fonctionnaires les plus importants aux Etats-Unis sont élus, et les révolutionnaires ont donc considéré que les agents administratifs doivent être élus. Après 1792, début officiel de la 1ère République, on a tenté de mettre en place ce régime. Cependant, les moyens que nécessite ce type de procédure sont très lourds, et le système fonctionne très mal. Très vite, les élus vont vouloirconserver leur mandat, et vont essayer de ne pas déplaire à leurs électeurs : ils ont donc refusé d’appliquer les décisions susceptibles de mécontenter l’électorat. Pour des causes différentes, le système à donc continué à ne pas fonctionner. Après 1800, Napoléon Bonaparte s’est attaqué à l’édifice administratif en essayant de le restructurer. Les règles actuelles de la fonction publique viennentdu 1er Empire. L’administration est conçue comme une pyramide, hiérarchisée et disciplinée. Chaque agent placé sous l’étage du dessous doit obéir aux agents placés au-dessus (avec des sanctions). Au sommet de la hiérarchie se trouve Napoléon (qui se considère comme un élu). La tête de l’administration doit émaner du suffrage universel. Aujourd’hui encore, le sommet du pouvoir administratif est lePrésident de la République ; au niveau communal, il s’agit du maire, tous deux étant l’émanation du suffrage universel. Par ailleurs, l’organisation de l’administration est calquée sur celle de l’armée (grade, corps, révocation etc). En ce qui concerne le choix des fonctionnaires, Napoléon considère qu’il faut soumettre les candidats à une même épreuve et retenir ceux qui s’en sortent le mieux.Les premiers concours administratifs sont donc mis en place. On est encore très loin de l’édification du droit du travail. Après 1815, la chute de l’Empire amène à la Restauration. Le pouvoir royal a peur de l’administration, et la fonction publique va donc perdre l’élan que lui avait donné Napoléon. Durant cette époque, l’administration va donc très peu se développer (350 000 agents...
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