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  • Publié le : 21 novembre 2009
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TD Droit Constitutionnel

Commentaire du texte de J-M DENQUIN « La Monarchie aléatoire. Essai sur les constitutions de la 5ème République »

La constitution comprend l’ensemble des règles relatives à l’organisation de l’état, c'est-à-dire la désignation des hommes qui exercent le pouvoir, leurs compétences et leurs rapports mutuels.

Cet extrait de La monarchie aléatoire. Essai sur lesconstitutions de la Vème République dont l’auteur se nomme J-M DENQUIN fut publié à Paris en 2001. J-M DENQUIN est professeur de droit à l’université de Paris X et a écrit plusieurs ouvrages notamment celui-ci.

La France a connu des constitutions différentes tant dans leur contenu que dans leur présentation. En effet, la première constitution de 1791 définissait les droits fondamentaux et lesdifférents organes de l’Etat alors que la constitution de la Vème République proclame l’attachement du peuple français aux Droits de l’homme et au principe de souveraineté nationale. La constitution est rattachée au pouvoir, pourtant celle-ci tend à le limiter.

Comment la constitution est liée au pouvoir, et pour quelles raisons limite-elle ce pouvoir ?

Premièrement, nous aborderons laconstitution en tant que fondatrice du pouvoir (I), et ensuite nous verrons dans une deuxième partie qu’elle limite ce pouvoir (II).

1. La constitution : fondement du pouvoir

La constitution a évolué au fil des siècles. C’est pourquoi nous aborderons la notion de constitution moderne dans son contenu mais aussi dans son ensemble (A). La constitution est également une loi fondamentale car elle estnécessaire au sein d’un état et supérieure à chacun des textes juridiques (B).

A. La constitution moderne

Les institutions politiques avant la révolution française fonctionnaient selon les coutumes qui fixaient les règles du jeu politique. Après la révolution française est venue la nécessité de se doter d’une constitution écrite. Il résultait une certaine insécurité juridique. Idée qu’ilfaut rassembler les règles coutumières. De la découle le constitutionnalisme qui eut un essor et un succès considérable. Peu à peu tous les états ont voulu se doter d’une constitution. La constitution moderne serait révisable comme une loi ordinaire et l’instabilité des régimes constitutionnels et juridiques actuels permettrait d’opposer notre constitution actuelle avec la constitution classique quiest bien rigide. La première constitution française au sens moderne est datée de 1791.

B. Une loi fondamentale

« Ecrites, ces constitutions ne sont pas seulement un ensemble de coutumes auxquelles on à l’habitude d’obéir : elles sont aussi, matériellement, un texte, qui a été rédigé et qu’il faudra interpréter.

La constitution n’est plus seulement un principe immanent du groupesocial, elle est aussi une loi »

En effet, selon J-M DENQUIN, la constitution est une loi fondamentale. Tout d’abord, la constitution est une loi par le fait où elle s’impose à tous…

Ensuite, la constitution est fondamentale par le fait où elle est supérieure à toutes les règles de droit. En effet, ces règles doivent lui être conformes dans le cas où en cas de non-conformité à la constitutionelles pourraient être annulées…

La constitution encadre alors le pouvoir dans un cadre juridique contraignant.

2. La constitution : limitatrice du pouvoir

« La constitution va donc être conçue comme un frein imposé à un pouvoir préexistant, sorte de force naturelle, jaillissante, irrépressible et menaçante, que l’on doit surveiller avec une vigilance constante et contenir à l’aide de tousles moyens disponibles »

La constitution va limiter le pouvoir par différents moyens. On distinguera les moyens indirects (A) et les moyens directs (B).

A. Moyens indirects 

Avant que se développe les constitutions, le pouvoir était régi par le libre arbitre royal qui conduisait à des situations arbitraires. Il est question de garantie des droits : ce qui signifie qu’à partir de...
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