TD Histoire n=°4

Dissertation : La séparation des pouvoirs du 5 mai 1789 au 10 aout 1792

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».
L’article 16 de la DDHC de 1789 précise que pour que l’on parle de Constitution, qui est la norme juridique suprême d’un Etat, il faut que la séparation des pouvoirs constitués ( exécutif, législatif et judiciaire) soit déterminée.
La séparation des pouvoirs est un principe qui a été développé par John Locke et repris par Montesquieu en 1748 dans son ouvrage « De l’esprit des lois ». Son objectif était d’empêcher les abus de pouvoirs et la formation de gouvernements despotiques.
L’exercice du pouvoir ne doit plus être concentré dans les mains du roi mais à des organes distincts . A chaque pouvoir doit correspondre une fonction c’est à dire que la fonction législative consiste à faire les lois, la fonction exécutive consiste à assurer l’exécution de ces mêmes lois et la fonction judiciaire consiste à juger, elle assure le règlement des litiges et la répression des violations du droit.

La période qui s ‘écoule entre mai 1789 et aout 1792 est une période de renouveau pour l’histoire constitutionnelle française.
En effet, le 5 mai 1789 marque l’ouverture des Etats-généraux .
Les Etats-généraux rassemblent les 3 ordres sociaux de l’ancien Régime . Ces 3 ordres sont respectivement le clergé, la noblesse et le Tiers-Etat.
Cette réunion marque la fin de l’Ancien régime et le commencement d’une ère nouvelle.
Le 17 juin 1789, les Etats généraux se proclament Assemblée nationale.
Trois jour plus tard, cette assemblée se réunit dans la salle du jeu de paume. Ils jurent de rester réunis jusqu’à l’établissement d’une Constitution écrite.
Le 9 juillet 1789, l’Assemblée nationale se déclare constituante dans le but de rédiger la première Constitution française. Cela va durer 2 ans, jusqu’en septembre 1791.
Au cours de cette