LES INTENTIONS D'UNE POLITIQUE FISCALE, LA PATENTE EN FRANCE AU XIXE SIECLE

Cet article est extrait du Bulletin du Centre d’histoire de la France contemporaine [Université de Paris X-Nanterre] n° 7, 1986 ("Hommage à Jeanne Gaillard"), p. 15-38. La pagination originale est donnée en italiques entre crochets.

JEANNE GAILLARD *
Pendant plus de cent ans, de 1791 à 1914, le commerce français (commerce entendu au sens large) a été soumis à la patente, laquelle a perduré sous la forme rampante d'un impôt local avant d'être remplacée en 1979 par la taxe professionnelle tout aussi impopulaire qu'elle-même l'avait été. Mais que d'aménagements ! Il n'y a peut-être pas eu de décennie pendant laquelle la patente n'ait été mise en question, remaniée, interprétée, vilipendée et pour finir conservée... De quelle politique plus vraie que celle des discours témoignent donc ces adaptations qui ne relèvent jamais simplement de la technique fiscale. J'ai suivi pour le chercher l'ordre dans lequel les questions se sont posées, ce qui ne veut pas dire que l'une a chassé l'autre mais que les modalités, les objectifs proches, les acteurs du drame eux-mêmes changent avec la période. En d'autres termes, y a t-il eu adaptation de la politique fiscale à l'évolution capitaliste telle que la France l'a connue au siècle dernier ou, par le biais de l'impôt, effort pour modifier le cours de l'économie et infléchir les rapports sociaux ? 1 [15]
* Ce texte a été écrit par Jeanne Gaillard à la demande de Philippe Vigier et d'Alain Faure en vue d'un

ouvrage collectif sur Boutiquiers et artisans dans la France contemporaine, resté inédit. Nous le présentons donc ici, hors commerce. 1. Deux articles récents ont également abordé l'histoire complexe de cette loi complexe : Robert L. Koepke, « The loi des patentes of 1844 », in French historical studies, spring 1980 et Y. Le Yaouanq, « Débats et controverses à propos de la patente au XIXe siècle », in Cahiers de l'Institut d'histoire de la presse