Homologation

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  • Publié le : 24 avril 2011
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L’importation, la fabrication, la détention en vue de la vente, la mise en vente ou la distribution même à titre gratuit des produits pesticides à usage agricole est sujette à l’obtention d’uneattestation d’homologation ou, à défaut, d’une autorisation de vente délivré par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime (Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires) dansles conditions prévues par la loi 42-95 et de ses textes d’application.
L'homologation des pesticides à usage agricole est effectuée selon une procédure qui vise à garantir l'efficacité, lasélectivité et l'innocuité du produit mis sur le marché. Ainsi, les homologations ne sont accordées qu’aux pesticides à usage agricole ayant fait l’objet d’un examen destiné à vérifier leur efficacité et leurinnocuité à l’égard de l’homme, les animaux et de leur environnement. Cette vérification peut, notamment, être effectuée par un contrôle de leur comportement physique, chimique, biologique outoxicologique, éventuellement complété par des essais biologiques effectués par les services chargés de la protection des végétaux.
La procédure d'homologation des pesticides à usage agricole mise en placevise essentiellement à répondre aux deux grandes préoccupations:
- à l’application stricte des dispositions relatives à la réglementation en vigueur en matière des pesticides à usage agricole;
-à l’instauration d’une procédure claire, transparente et valide pour l’introduction, l’instruction et l’étude des demandes d’homologation et/ou d’expérimentations des produits pesticides à usageagricole.
Après étude, les demandes d'homologation des produits pesticides à usage agricole sont soumises à l'avis de la Commission interministérielle des pesticides qui procède à:
- l'évaluation desdonnées physico-chimiques, analytiques, toxicologiques, écotoxicologues et des résidus dans les produits végétaux de la culture traitée;
- l'évaluation de l'efficacité biologique du produit, de...
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