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1ère PARTIE : INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Introduction :
Section 1 : l’organisation de l’administration.
I/ La question de la décentralisation
A) La problématique centralisation/décentralisation
Ancien régime France se construit sur le principe de la centralisation c.-à.-d que la monarchie réunit entre ses mains tous les pouvoirs et devient ainsi l’autorité suprême.
Révolution Mouvement décentralisateur (en réaction à l’Ancien Régime) mais état reste tout de même centralisé car cela a permis d’unifier la France. D’où unification des monnaies, des poids et des mesures, des découpages des circonscriptions administratives (districts, cantons, communes…)
Consulat et 1er Empire Retour vers centralisation, qui correspond au régime centralisateur de Bonaparte : c’est Paris qui décide. La centralisation est alors TRES poussée et relativement impossible à appliquer (administration est débordée) et paralysie des administrations locales car les informations n’arrivaient pas assez vite. De + cette centralisation est contraire à la liberté, les administrés voulant participer aux décisions locales.
DEF Déconcentration : lorsque l’administration centrale donne un certain pouvoir de décision à ses agents qui sont répartis sur l’ensemble du territoire. Les agents restent hiérarchiquement subordonnés au pouvoir centrale et n’ont ainsi pas d’autonomie véritable ; cela repose juste sur un déménagement du pouvoir central. Décentralisation : consiste à reconnaitre un pouvoir autonome à des personnes publiques indépendantes de l’état, elles reçoivent des compétences propres que l’état leur reconnait = autonomie de gestion. Il n’y a plus une seule personne qui décide mais une série de personnes juridiques autonomes qui ont pouvoir de gestion.
B) L’évolution historique :
La déconcentration a été mise en place dans un premier temps (2 décrets 1851 et 1862).
Loi du 6 février 1892 porte charte de la déconcentration. « En vertu du