Ias 19

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I H E C Carthage
CES DE REVISION COMPTABLE NORMES COMPTABLES

AVANTAGES DU PERSONNEL (IAS 19)

I. INTRODUCTION 1. Champ d’application La norme IAS 19 traite de la comptabilisation des retraites et de tous les avantages accordés par une entreprise à ses salariés, que ce soit pendant ou après leur période d'activité (salaires, congés payés, avantages en nature, primes de départ à la retraite,assurance maladie, etc.). Seules les rémunérations liées d'une façon ou d'une autre à la valeur de l'action de l'entreprise (en particulier les stock-options) sont hors du champ d'application de la norme IAS 19, car soumises à la norme IFRS 2. 2. Les catégories d'avantages du personnel La norme IAS 19 distingue quatre catégories d'avantages du personnel : les avantages à court terme ; lesavantages postérieurs à l'emploi ; les avantages à long terme ; et les indemnités de fin de contrat de travail.

II. LES AVANTAGES A COURT TERME Les avantages à court terme comprennent : les salaires, rémunérations et cotisations sociales ; les absences rémunérées à court terme (notamment les congés annuels et congés maladie) ; l'intéressement et les primes ; et les avantages non monétaires (assistancemédicale, logement, voitures de fonction...) accordés au personnel en activité.

La comptabilisation des salaires et cotisations sociales ne pose généralement pas de problème. II n'en va pas forcément de même pour les autres catégories.
Abderrazak GABSI Enseignant universitaire Support pédagogique / IAS 19, Avantages du personnel Institut des Hautes Etudes Commerciales 1

1. Les absencesrémunérées à court terme Le mode de comptabilisation est différent selon que le salarié peut ou non reporter sur l'exercice suivant les droits non utilisés au cours de l'exercice, autrement dit selon que ces absences sont cumulables ou non : le coût des absences non cumulables (congés maladie, par exemple) est comptabilisé en charges au moment où elles se produisent ; alors que celui des absencescumulables est comptabilisé au moment où les salariés acquièrent ces droits.

Exemple 1 Une entreprise accorde à ses salariés 3 jours d'absence pour convenance personnelle par an. Les congés non pris une année peuvent être reportés sur l'année suivante. A la fin de l'exercice, un décompte montre que 20 jours de congés n'ont pas été pris. Sur la base de l'expérience passée, l'entreprise estime que80% seulement des salariés profitent de la possibilité de report. Elle comptabilisera donc en charges à payer le coût correspondant à 16 jours de congés. 2. L'intéressement et les primes L'intéressement et les primes doivent être comptabilisés dès lors que : l'entreprise a l'obligation d'effectuer ces paiements ; et qu'une estimation fiable peut en être faite.

L'obligation peut être juridique,c'est-à-dire résulter de la loi ou d'un contrat ; mais elle peut aussi être implicite. Une obligation implicite existe lorsque l'entreprise n'a pas d'autre solution réaliste que de payer ces primes, par exemple parce qu'elle a pris l'habitude de les accorder. Il est à noter également que, même si leur montant est calculé sur le résultat de l'entreprise, l'intéressement et les primes sont des chargeset non pas une affectation de résultat. Exemple 2 L'entreprise a, depuis plusieurs années, pris l'habitude d'accorder à son personnel une prime égale à 5% du résultat net qui, avant prise en compte de cette prime, s'élève à 800 000 pour l'exercice N. En supposant que la prime est déductible fiscalement et que le taux d'imposition de l'entreprise est de 30%, le coût de cet avantage tombe à 5 x 70%= 3,5%. Le montant de la prime s'établit donc à 800 000 x 5 = 38 647 ; d’où l’écriture : 103,5 Exercice N Charges de personnel (R) Impôts sur les bénéfices (R) [38 647 x 30%] Charges à payer (B) 38 647 11 594 27 053

Abderrazak GABSI Enseignant universitaire

Support pédagogique / IAS 19, Avantages du personnel Institut des Hautes Etudes Commerciales

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III. LES AVANTAGES POSTERIEURS...
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