ias 41
Champ d'application
IAS 41 s'applique à la comptabilisation des éléments suivants, lorsqu'ils sont liés à une activité agricole : actifs biologiques ; produit agricole au moment de la récolte; et subventions publiques.
IAS 41 ne s'applique pas : aux terrains liés à une activité agricole (voir IAS 16 "Immobilisations corporelles" et IAS 40 "Immeubles de placement" ) ; et aux immobilisations incorporelles liées à une activité agricole (voir IAS 38 "Immobilisations incorporelles" ).
Définitions
Définitions relatives à l'agriculture
Le produit agricole est le produit récolté des actifs biologiques de l'entreprise.
Un actif biologique est un animal ou une plante vivants.
La transformation biologique comprend les processus de croissance, d'appauvrissement, de production et de procréation, qui engendrent des changements qualitatifs ou quantitatifs dans l'actif biologique.
Définitions générales
Un marché actif est un marché pour lequel sont réunies les conditions ci-après :
• les éléments négociés sur ce marché sont homogènes ;
• on peut normalement trouver à tout moment des acheteurs et des vendeurs consentants,
• et les prix sont mis à la disposition du public.
La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif réglé, entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.
Comptabilisation et évaluation
Une entité doit comptabiliser un actif biologique ou un produit agricole si, et seulement si :
• l'entité a le contrôle de l'actif du fait d'événements passés ;
• il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l'entité ;et
• la juste valeur ou le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
Un actif biologique doit être évalué lors de la comptabilisation initiale et à chaque date de clôture à sa juste valeur diminuée des frais estimés