Chapitre 9 L’ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS
Pour fonctionner et produire, l’entreprise doit disposer d’un capital technique et financier. Ces éléments durables nécessaires à l’exploitation font partie du patrimoine de l’entreprise et constituent ses immobilisations. On distingue les immobilisations incorporelles (par exemple : fonds de commerce, logiciels), les immobilisations corporelles (par exemple : constructions, matériels) et les immobilisations financières (par exemple : titres). À leur entrée dans le patrimoine, ces immobilisations font l’objet d’une évaluation qui permet leur enregistrement en comptabilité. Le Plan comptable général définit précisément les règles de cette évaluation en s’appuyant sur la méthode des coûts historiques. Il définit notamment la notion de coût d’acquisition, qui doit être précisée selon les différentes catégories d’immobilisations.

I. La définition et les caractéristiques d’une immobilisation II. L’acquisition des immobilisations corporelles. III. L’acquisition des immobilisations incorporelles. IV. L’acquisition des immobilisations financières.

I. La définition et les caractéristiques d’une immobilisation
1. Les principes
1.1. La distinction immobilisations / charges

Extraits du Plan comptable général PCG art. 211-1 1. Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-àdire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. 2. Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours. 3. Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique.
1.2. Les caractéristiques comptables du crédit-bail

Extraits du Plan