Notice d’information à l’attention des personnes soumises à l’impôt à la source dans le canton de Zurich
Valable à partir du 1er janvier 2011

1. Qu'entend-on par impôt à la source?

L’imposition à la source signifie que les employeurs prélèvent l'impôt dû directement du salaire et le reverse à l'Etat.

2. Quelles sont les personnes soumises à l'impôt à la source?

Sont soumises à l'impôt à la source les personnes qui:

• résident dans le canton de Zurich et ne sont ni titulaires d'une autorisation d'établissement C, ni mariées avec une personne qui possède une autorisation d'établissement C ou le droit de cité suisse;
• qui habitent à l’étranger et qui travaillent en Suisse, resp. dans le canton de Zurich, en tant que frontaliers ou dans le cadre de séjours hebdomadaires (indépendamment de leur nationalité);
• qui habitent à l’étranger et qui travaillent en tant que travailleurs dans le cadre d’échanges internationaux, pour une entreprise qui a son siège en Suisse, resp. dans le canton.

3. Quelles sont les prestations assujetties à l’impôt à la source?

Sont assujettis à l’impôt à la source les revenus bruts issus d’une activité lucrative non indépendante, ainsi que les revenus de substitution pour des activités professionnelles provisoirement limitées ou interrompues (p. ex. indemnités journalières de l’assurance chômage, assurance maladie, assurance invalidité, assurance accident, ainsi que rentes d’invalidité de l’assurance invalidité ou accident, etc.).

4. Quels sont les barèmes applicables?

Les barèmes suivants sont appliqués:

• barème A (avec ou sans l'impôt ecclésiastique) pour les personnes seules (personnes célibataires, séparées, divorcées, veuves);
• barème B (avec ou sans l'impôt ecclésiastique) pour les époux dont un seul exerce une activité lucrative et pour les familles monoparentales (personnes célibataires, séparées, divorcées, veuves qui vivent avec des enfants);
• barème C (avec ou