Les caractéristiques initiales du texte constitutionnel de 1958

* 13 mai 1958 : coup de force d’Alger, le Comité de Salut Public appelle au retour du général de Gaulle * Démission du gouvernement Pflimlin le 28 mai, Coty demande à l’Assemblée d’investir le « plus illustre des Français ». * Vote de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : de Gaulle a les pleins pouvoirs pour rédiger une nouvelle constitution * Quel régime politique choisir après l’échec de la IVe ? Comment instaurer autorité et efficacité dans la vie politique française ?
Il faut d’abord comprendre que le texte de 1958 a pour première vocation de rétablir l’autorité de l’Etat, pour ensuite analyser comment l’héritage de la quatrième république a su perdurer.

I/. Un texte rétablissant l’autorité de l’Etat… A/. Un renforcement de l’exécutif… * Volonté du général via Debré d’associer autorité et indépendance (lui-même n’est pas parlementaire) * Etat défini comme garant des intérêts supérieurs de la nation, volonté de limiter le jeu des partis, des corps intermédiaires * Droit de dissolution en cas de désaccord entre l’exécutif et le Parlement

B/. Reposant sur une hégémonie présidentielle : « tout le monde attend qu’il procède de mon choix » De Gaulle parlant du Conseil des ministres * Pouvoirs partagés/ Pouvoirs propres * Théorie du domaine réservé de Jacques Chaban-Delmas * Ordonnances de l’article 38, article 16 en cas de crise, utilisation de l’article 11 plutôt de que de l’article 89 en cas de révision de la constitution * Utilisation du référendum et mise en jeu de la responsabilité présidentielle pour renforcer la légitimité du président

II/. Mais le pouvoir parlementaire résiste. A/. Les restes de la IVe * Références à la DDHC mais surtout au texte de 1946, genèse de la quatrième * Article 49 : responsabilité politique et collective du gouvernement, la loi du 3 juin 1958 oblige les constituants à inclure cette