INDUSTRIE DE LA CHOCOLATERIE

2011

FICHE TECHNIQUE

DESCRIPTION DE L’ACTIVITE

- - Fabrication de chocolat et produits en chocolat et cacao;
- - Production de cacao en masse, beurre et poudre de cacao;
- - Coques, pelures et déchets de cacao.
Réglementation en vigueur :
 Loi n°04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d’inscription au registre de commerce (CNRC).
 Loi n° 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.
 Décret exécutif n °97-145 du 30 avril 1997 définissant les qualifications professionnelles dans le secteur d'artisanat et des métiers.
 Décret exécutif n°07-339 du 19 Chaoual 1428 correspondant au 31 octobre 2007, modifiant et complétant le décret exécutif n°97-140 du 23
Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 fixant la nomenclature des activités artisanales et des métiers.
 Décret exécutif n°03-453 du 07 chaoual 1424 correspondant au 01 décembre 2003, modifiant et complétant le décret exécutif 97-41 du 18 janvier 1997, relatif aux conditions d’inscriptions au registre de commerce (CNRC).

ANSEJ Industrie de la chocolaterie

Intitulé du métier ou de l’activité :
Industrie de la chocolaterie
Codification NAA : DA 15 82
Codification ONS : 15.82
Codification Agriculture : /
Codification Artisanat : 02-12-010
Codification CNRC : 107 205
Inscription de l’activité : l’inscription se fait au niveau du CNRC et /ou la chambre de l’artisanat selon la taille de la future micro entreprise et le choix du promoteur
Type d’autorisation :
Pour la préparation ou (conservation de produits d’origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc...)
 Autorisation du wali (AW) : Supérieure à 10 t/j.
 Autorisation du président de l’assemblée populaire communale(APAPC):
Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j.
 Déclaration auprès du président de l’assemblée populaire communale (D):
Inférieure ou égale à 2 t/j.

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