Insititutions françaises et européennes

4085 mots 17 pages

Sommaire Institutions publiques françaises 2 Introduction : 2 I. L’état 2 1. Définition 2 2. Les différentes formes d’état 3 II. Les constitutions 3 Première partie : Les institutions françaises 4 Chapitre introductif : Le cadre institutionnel 4 Section 1 : L’expression des citoyens 4 § 1 : Les élections 4 A. Les conditions pour être électeur 4 1. La nationalité : 4 2. La majorité 4 3. La dignité morale : 5 B. Les deux types de suffrage universel : 5 C. Les différents modes de scrutin 5 1. Scrutin uninominal ou scrutin de liste : 5 2. Scrutin à un tour ou scrutin à deux tours 5 3. Le scrutin proportionnel 5 4. Le scrutin majoritaire à deux tours 6 5. Les autres modes de scrutins 6 §2 : Les autres modes d’expression 7 Section 2 : La séparation des pouvoirs 7 §1 : Le principe de séparation des pouvoirs 7 §2 : L’application du principe 7

Institutions publiques françaises

Introduction :

Dans un groupe, il est indispensable si on veut passer du stade du rapport de force au stade de la société de prévoir des règles de fonctionnement et d’organisation. Alors que le droit civil a pour objectif de régler les rapports entre personnes privées, le droit constitutionnel est chargé de l’organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics. Un état ne peut exister sans règle de fonctionnement corrélativement il ne serait y avoir de droit constitutionnel sans état. C’est en effet le pouvoir institutionnalisé qui est chargé de créer des règles.

I. L’état

Il existe un peu moins de deux cents états dans le monde. Ils ne sont pas tous organisés de la même façon. La notion d’état elle-même, a entrainée de nombreux débats doctrinaux.

1. Définition

On peut retenir que ces états appelé aussi puissances publiques exercent leur pouvoir sur un territoire où vis une population qui détient un pouvoir souverain.

* Le territoire :
Il n’y a pas d’état sans territoire. Cet élément

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Thème 1 : les sources du droit du travail : I) Qu'est ce que le droit du travail? Le droit du travail est une branche privée.….

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En effet la notion de société suppose une organisation et un fonctionnement dont le droit en est une des techniques * Le droit élément régulateur : Le droit a donc pour fonction de régler les rapports entre les personnes c'est-à-dire les rapports entre les institutions de l’état et les individus et d’autre part entre les individus eux même afin d’assurer l’ordre et la paix sociale, ce qui implique l’intérêt général c'est-à-dire celui du corps social en son entier prime sur les intérêt particuliers, intérêt souvent rivaux, contrainte, concurrents (droit subjectif). * Le droit émane de l’état :….

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Sciences économiques le droit
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Module 0 : Le droit Droit : ensemble des règles de conduites, imposées, sanctionné par la collectivité pour régir les rapports des hommes entre eux Droit civil : ensemble des règles juridiques à propos du statut individuel, familiale ou patrimoniale Droit commercial : ensemble de règles juridiques à propos d’opérations commerciale et aux commerçants Droit social : ensemble de règles concernant les rapports entre l’employeur et employés Droit pénal : ensemble de règles concernant les actes sanctionnés afin qu’ils constituent des infractions Droit fiscal : ensemble de règles concernant l’impôt et les taxes Pouvoir en Belgique : Législatif : il appartient aux personnes élues lors d’élections et qui forment le parlement.….

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Droit privé l1 droit
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Droit Privé: Droit: Le Droit a pour but d'organiser la vie en Société, de régir le comportement des personnes entre elles pour une paix sociale assurée. Distinction et lien entre Droit Objectif et droits subjectifs Droit Objectif: C'est l'ensemble des règles de conduites édictées et sanctionnées qui s'applique aux membres de la Société, il régit les relations de personnes et est sanctionné par une contrainte émanant de l'Autorité Publique, c'est une règle obligatoire. Droits subjectifs: Ce sont les prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le Droit objectif, ce sont des facultés individuelles sanctionnées par des contraintes émanant de l'Autorité Publique et qui permet à son titulaire de faire quelque chose, d'exiger ou d'interdire quelque chose. Les règles constituants le Droit Objectif créent aux profits des personnes des droits subjectifs.….

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Drt Constitutionnel Licen
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Plus précisément le droit public est formé par l’ensemble des règles juridique en application desquelles l’Etat agit et entretient des rapports avec les individus et les autres états. Le Droit privé est quant à lui constitué par l’ensemble des règles juridiques selon lesquelles les particuliers entretienne des rapports de manière individuel ou collectives. Cette distinction entre le droit pub et le droit privé est fondé sur 3 critères fondamentaux : Le critère organique : critère institutionnel en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de déterminer la nature juridique des rapports créés. Ainsi, les rapports entre un Etat et ses citoyens ou d’un Etat avec un autre Etat sont en principe des rapports de Droit public tandis que les relations entre particulier ou personnes moral de droit privées appartienne au droit privé.….

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Droit
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Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.). Alors que, après de longues luttes pour l’établissement de ses règles et l’extension de son champ, le principe de l’élection au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. fait aujourd’hui l’unanimité dans les démocraties représentatives, il n’en va pas de même pour le choix du mode de scrutin. Ce dernier apparaît comme un savant mélange où interviennent notamment l’histoire politique nationale, les besoins de représentativité, l’opinion des partis.….

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les modes de scrutins
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I – Les modes de scrutin traditionnels Si le Suffrage Universel est unanimement adopté par les démocraties modernes et compte même parmi ses caractéristiques fondamentales, le mode de scrutin, lui, peut différer largement selon les pays ou selon les échéances électorales. Ainsi en France, le mode de scrutin, c'est à dire le décompte des voix et sa concrétisation pour désigner les élus, n'est il pas le même pour la présidentielle, les législatives ou encore les municipales. Il existe deux types de scrutin traditionnels, chacun proposant différentes variantes internes: Le scrutin majoritaire (A) et le scrutin proportionnel (B).….

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Systémes électoraux
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* Il existe un dernier mode de scrutin qui est très peu utilisé de nos jour : c'est le tirage au sort (dans la Grèce antique c'est ainsi que l'on désignait les représentants du peuple ,les jurés lors d’un procès aussi) Le terme suffrage désigne le vote, la voix, mais aussi indique qui a le droit de voter pour choisir ses représentants ou pour un reférendum Un référendum est une procédure de vote qui permet de consulter directement les votants sur une question ou un texte qui ne sera mis en place que si les votes sont positif Source :vie-publique et wikipédia….

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Chomage
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A. L’intitulé Le choix des mots, traditionnellement, l’étude des Institutions politiques relèvent du droit constitutionnel, mais progressivement un glissement s’est fait vers une conception large : c’est l’institution. * Quel est l’intérêt de dépasser une conception traditionnelle ? *….

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Règle morale et règle de droit
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La vie en société est par nature codifiée. Cette incontestable nécessité de règles de conduite orchestrant les relations entre individus au sein d’un groupe répond au besoin de sécurité, et donc de justice, des citoyens. Cependant, plusieurs disciplines offrent aux hommes de telles règles, dont, notamment, le droit et la morale. La règle de droit est une norme de conduite dans les rapports sociaux à la fois générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par la puissance publique, tandis que la règle morale est une norme, conforme aux bonnes mœurs, poursuivant un idéal de bonté, mais dont le non-respect n’entraine aucune sanction autre que la désapprobation morale.….

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État de droit
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Pas de droit sans État, pas d’État sans droit, ces points établis, ne tranchent pas la question des rapports entre État et droit. La notion d’État se définit par une personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. Le droit est une notion vaste dont il existe bon nombre de définitions et de conceptions, la définition la plus simple que l’on puisse donner est que le droit est l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus et définissent leurs droits et prérogatives ainsi que ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit. Le droit est susceptible de voir son exécution appliquée de manière contraignante par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État.….

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Relation international
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» Ce cours de relation international, c’est un cours de droit qui va nous permettre de comprendre les notions de base pour aborder, en L2 le droit du l’ UE, pour des droits internationale publics ainsi qu’UE et aussi public que privée.. Le droit public ce sont des rapports entre états Privée ce sont des rapports entre des personnes privées de personnalités privés Le conseil d’état chaque année ils se réunissent plus de la moitié des nouvelles normes sont des normes international, ce sont des conventions « traité »… Livre : Le monde, revues exemple : le nouvel observateur… Premier aspect les acteurs des relations internationaux l’état, les organisateurs internationaux Deuxième partie : l’analyse des rapports….

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La Racine du Bénin
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Conclusion Introduction Le droit est « l' ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. », ou de façon plus complète, « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante ». Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait », les « droits et devoirs » qui incombent aux citoyens d'une société donnée. Ces règles, ou bien découlent de l'existence d'une source « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel ou une charte religieuse, ou bien découlent de normes intrinsèques.….

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La société et le droit
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La Société, une association organisée faite de droit. La société est une association organisée d'individus, caractérisée par ses institutions, ses lois, ses règles. Le droit peut se définir comme un ensemble de règles dont la finalité est d'agencer les rapports entre personnes dans la société. D'un point de vue historique, durand l’Antiquité, deux cités Grecques Sparte et Athènes seront retenues pour leur modèle d'organisation sociale et politique.….

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la loi
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On rappellera en effet une fois encore que le droit international « public » classique ne connaissait que les Etats comme sujets : dès lors, il était normal de limiter l’examen de la question de la supériorité du droit international à ses seuls rapports avec le droit interne édicté par les Etats nationaux. De plus, même si une telle vision est actuellement fort dépassée, ce type de rapports juridiques demeure à l’évidence le plus délicat à régler. Même si les développements qui suivent empruntent cette ligne « traditionnelle », le principe de la supérior ité du droit international ne doit pas être enfermé dans les seules limites de ses relations avec le droit interne. Il convient en effet de ne pas oublier que, en vertu de ce principe de suprématie, le droit international l’emporte sur toutes les règles juridiques émises par ses sujets : Etats, organisations internationales, organismes publics internationaux, O.N.G. ou personnes privées. Pour donner un exemple concret, le droit qui est parfois émis de façon unilatérale par les organisations internationales, s’il concourt à la formation du droit international, doit aussi lui être conforme.….

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