Installation Classées pour la Protection de l'Environnement

INTRODUCTION
Définition : Environnement : correspond à ce qui environne – – 1er approche anthropocentrique : orientée sur l'homme, l'environnement est perçu comme un élément extérieur. 2e approche naturaliste : fondée sur l'environnement naturel au sens strict (faune et flore).

Le Droit concilie ces deux visions. Préoccupation des pouvoir public : protection de l'environnement et développement durable => apparaît dans le Droit Environnement (dans le sens du Droit) : (donné par la convention internationale de Lugano (1993) : convention sur la responsabilité civile des dommages résultant des activités dangereuses pour l'Environnement) → L'environnement s'entend comme toutes les ressources naturelles abiotiques et biotiques (air, eau, sol, faune, flore) et l'interaction entre ces même facteurs ainsi que les biens qui composent l'héritage culturel et les aspects caractéristiques du paysage. Définition internationale proche du Droit interne (Droit Français) La Charte de l'Environnement ne donne pas de définition. Code de l'Environnement : article L.110 issu de la loi du 2 Février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (Loi Barnier) → énonce que « Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation. » Le Droit de l'Environnement a pour objet de réguler les différentes activités humaines dès lors qu'elles ont une incidence sur les éléments cités par l'article L.110. L'environnement est différent de l'écologie : ne pas confondre !!! → L'écologie a un champ plus restreint que l'environnement. C'est une science transdisciplinaire qui étudie les êtres vivants en fonction de milieu naturel, les rapports qui s'établissent entre les organismes et le milieu. L'écologie a pour objet d'étudier les espèces