institution publique

1335 mots 6 pages
Les institutions politiques françaises
Le principe de séparation des pouvoirs

Présentation résumée
Depuis le 4 septembre 1870, sauf la période de l'occupation nazie et du régime de Vichy (1940-1944), la France est définitivement un État républicain : le pouvoir politique y est nécessairement issu de l'élection (à la différence de la monarchie où il se transmet de manière héréditaire). La Constitution de la Ve République, adoptée par référendum et promulguée le 4 octobre 1958, définit les règles actuelles d'organisation des pouvoirs publics en France.

Le pouvoir exécutif
Le Président de la République
Le Gouvernement Le pouvoir législatif L'autorité judiciaire Le Conseil constitutionnel Le principe de séparation des pouvoirs
Locke
Montesquieu
L'article XVI de la Déclaration des droits de l'homme
La décision 86-224 DC du Conseil constitutionnel

Présentation synthétique des institutions françaises Le pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif est partagé entre le Président de la République et le Gouvernement. Le Président de la République

Le site de la Présidence de la République

Depuis 1962, le Président de la République est élu au suffrage universel direct ; la durée du mandat présidentiel a été ramenée de 7 à 5 ans, à la suite du référendum du 24 septembre 2000.
Le Président de la République dispose de nombreux pouvoirs :
Il nomme le Premier ministre.
Il préside le Conseil des ministres.
Il peut consulter le pays par référendum (les électeurs sont appelés à voter par oui ou par non sur une question posée par le Président de la République, sur proposition du Gouvernement ou des deux assemblées parlementaires).
Il peut dissoudre l'Assemblée nationale (et non le Sénat) et exercer des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave.
Il négocie les traités. Il est le chef des armées.
Il veille au respect de la Constitution et prend l'initiative de la réviser.
Il dispose du droit de grâce. Le

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