Institution

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  • Publié le : 12 avril 2011
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Chapitre introductif : définir les institutions sociales.

I – La spécificité des IA :

En droit, les IA sont différente des institutions privées car les IA s'occupent de l'intérêt général. Ilen découle quatre conséquences :
* Statut : différent pour les gens.
* Agent : il y a ceux qui travaillent pour les IA sont agents de droit public et appartiennent à la fonction publique etceux qui sont salariés.
* Droit applicable : pour les IA, c'est le droit administratif (droit spécifique à l'administration). Il doit concilier deux choses : servir l'intérêt général et respecterles droits et libertés privés.
* Procès : le juge administratif s'occupe des litiges dans l'administration.

II – Le poids des IA :

L'administration est pléthorique : voici la critiquegénérale depuis les années 80.
* Il y a une considération économique. Pendant la révolution industrielle, l'initiative privé a créé de la richesse puis pendant le 20ème siècle, deux guerres mondiales ontdétruit la France. Pendant la reconstruction, l'État est intervenu du fait de l'insuffisance de l'initiative privée (État providence). Au 21ème siècle quand il a des problèmes économiques, on appellel'État. Au niveau de l'UE, il a une pression avec le droit communautaire qui remet en cause le monopole de l'État. L'État est donc remis en cause dans son intervention économique (exemple : possibleprivatisation de la poste). Depuis 2002, c'est le retour de la droite aux affaires et elle considère que l'État doit se désengager de l'économie.
→ beaucoup de fonctionnaires car l'État intervient.* Il y a beaucoup de fonctionnaires car ils doivent répondre à des demandes et des besoins sociaux (surtout depuis 45) ; exemple : assurance maladie, vieillesse, chômage, allocations familiales etrenforcement de l'éducation.
→ Il y a beaucoup de fonctionnaires car il y a beaucoup de prestations.
* Le progrès technique : la France est bien doté en réseau (créés par l'État et personnes...
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