Institutions européennes

264 mots 2 pages
Institution | Pouvoir | Missions | Particularités | Le Conseil européen | Exécutif | * Définir les orientations et les priorités politiques générales de l’UE ; * Représenter l’UE sur la scène internationale. | * Le Traité de Lisbonne en a fait une institution à part entière. * Il est présidé par Herman Van Rompuy. | La Commission | Exécutif | * Définir les objectifs et les priorités de l’action de l’UE ; * Soumettre des propositions législatives au Parlement et au Conseil de l’UE ; * Gérer et mettre en œuvre les politiques de l’UE et le budget ; * Veiller à l’application de la législation européenne, avec la Cour de justice. | * La Commission est à l’origine de tous les projets en matière de fiscalité au sein de l’UE. * Le Commissaire européen en charge de la fiscalité est Algirdas Šemeta. | Le Parlement | Législatif | * Adopter, par une procédure de codécision, ou modifier les propositions de la Commission ; * Adopter le budget de l’UE. | * Les députés sont élus directement par les citoyens de l’UE. | Le Conseil de l’UE | Législatif | * Adopter, seul ou par une procédure de codécision, des actes législatifs ; * Adopter le budget de l’UE. | * Il est composé des ministres de chaque Etat compétents dans un domaine donné. * Le Conseil Ecofin, qui réunit les ministres de l’Economie et des Finances des Etats membres. * Il est le seul à légiférer en matière fiscale. | La Cour de Justice | Judiciaire | * Contrôler la légalité des actes des institutions de l’UE ; * Veiller au respect par les Etats membres, des obligations qui découlent des traités, règlements, directives… * Interpréter le droit de l’UE à la demande des juges nationaux. | * Elle réunit la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique.

en relation

  • Cours epe
    13380 mots | 54 pages
  • Fiche itb l'union européenne
    934 mots | 4 pages
  • L'europe sanitaire et sociale
    1680 mots | 7 pages
  • Dossier sur l'europe
    2995 mots | 12 pages
  • Economie, union européen
    334 mots | 2 pages
  • Politique europeenne
    1585 mots | 7 pages
  • Droit
    9787 mots | 40 pages
  • Chaouki
    22913 mots | 92 pages
  • La commission europeene
    517 mots | 3 pages
  • Union européenne
    734 mots | 3 pages
  • Les institutions européenne
    802 mots | 4 pages
  • Institutions européennes
    28629 mots | 115 pages
  • Nada
    2287 mots | 10 pages
  • Institutions européennes
    14986 mots | 60 pages
  • Institutions européenne
    1386 mots | 6 pages