Droit

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  • Publié le : 28 novembre 2010
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Chapitre 2 : Les institutions de l’UE

Conformément à l’article 13 du traité de l’UE qui énonce une liste des institutions ont trouve :
- le Parlement européen
- le conseil européen
- la commission
- le Conseil
- la CJUE
- La BCE
- La Cour des comptes

Ces institutions sont assistées par des organes principalement :
- Le comité économique et social- Le comité des régions

Section 1 : La commission européenne

Les articles sont les 17 du TUE et les articles 244 à 250 du TFUE.

Isaac appelait la commission européenne l’organe révolutionnaire de la communauté européenne.

I) Siège et composition

A- Siège

Le siège est à Bruxelles

B- Composition

Commission est un organe collégial. Actuellement, elle est composée de27 commissaires, un commissaire par Etat membre. Elle comprend un président et 5 vice-présidents Le président actuel est Emmanuel Barroso. Mandat de 5 ans, renouvellement se fait dans les 6 mois qui suivent l’élection du PE.

1- Historique

Depuis l’origine jusqu’au dernier élargissement le traité exigeait que la commission comprenne au moins 1 national des Etats membres sans quele nombre total dépasse 2 membres ayant la même nationalité.
Dans l’Europe des 6, il y avait 9 commissaires
Dans l’Europe des 15, il y en avait 20.
Les grands Etats (Allemagne, France, Espagne, Royaume-Uni, Italie) en avaient 2 et les autres Etats en avaient 1.
Avec l’élargissement, la question est posée de la taille adéquate de cette institution. Le projet était d’avoir une commission tropimportante pour fonctionner efficacement.

2- La commission Barroso 1 (2004-2009)

Un protocole sur l’élargissement est annexé au traité de Nice modifié par le traité d’adhésion en avril 2003 et qui prévoit que la commission qui entrera en fonction en 2004 ne contera plus qu’un membre par Etat. Il prévoyait aussi que lorsque l’UE compterait 27 membres, le nombre de membres de lacommission devrait être inférieur au nombre d’Etats membres mais on ne sait pas combien de commissaire il faudra. Ils indiquent que le nombre exact de commissaires devra être fixé par le Conseil à l’unanimité. Ils prévoient que les membres de la commission seront choisis sur la base d’une rotation égalitaire dont les modalités seront arrêtées par le Conseil à l’unanimité. Ils fixent des principes quidevront respecter la rotation. Les Etats membres seront traités sur un pied d’égalité. Chacun des collèges de commissaires devra être constitué de manière à refléter l’éventail géographique et démographique. Il était prévu que ce système de rotation serait applicable à la date d’entrée en fonction de la 1ère commission suivant l’adhésion du 27ème Etat. Ce système aurait dû être appliqué en novembre2009, il n’y en a rien était parce qu’entre temps sont négociés le traité de Lisbonne.

3- La constitution et Lisbonne, la commission Barroso 2

La commission serait composé d’un ressortissant par l’Etat membre dont le Président et dont le ministre des affaires étrangères. A partir de 2014, la commission sera composée d’un nombre de membre correspondant aux 2/3 du nombre d’Etatsmembres à moins que le Conseil européen statuant à l’unanimité ne décide de modifier ce nombre. Si cette disposition est utilisée, pour une Europe à 27, il y aura dans la prochaine commission 18 commissaires. L’Irlande, quand on lui demande de revoter, elle pose des conditions, elle exige que soit maintenu son commissaire. Par un protocole annexé au traité de Lisbonne, on se retrouve dans lasituation qui est de 1 commissaire par Etat membre

C- Les procédures de nomination

1- Avant le traité de Nice

La commission était nommée par les gouvernements des Etats membres en commun accord.

2- Depuis Nice

Le traité de Nice a introduit le vote à la majorité qualifiée. D’abord, le Conseil réuni désigne la personnalité qu’il envisage de nommer président de la...
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