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Institutions européennes

459 mots 2 pages
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LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
UNION EUROPEENNE (UE)
3 PILIERS

TPI + COURS DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
(CJCE / ECJ=E Court J). Luxembourg
15 juges (1/Etat) + 9 avocats généraux

COURS DES COMPTES (CCUE) Luxembourg

25 Etats → 27 (Member states)

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (CEDH) Strasbourg

CONSEIL DE L’EUROPE (COE) (Council of Europe) Strasbourg
46 Etats

CONSEIL EUROPEEN (European Council)
Organe politique 25 → 27 Chefs d’états + Pdt Commission Européenne + Ministres des Affaires étrangères + Délégation (20 pers. max.) - Réunion 2 x / an, d’1 jour précédé d’une soirée entre les chefs d’états seuls - Séances extraordinaires

CONSEIL DE L'UE ("des ministres") (Cabinet) Bruxelles
Organe décisionnel Présidence tournante (tous les 6 mois, chaque pays une fois, à tour de rôle) 1 membre de chaque état (ministre concerné par le sujet) Secrétariat général COmité des REprésentants PERmanents = COREPER (Ambassadeurs) Comités 9 thèmes

PARLEMENT EUROPEEN (European Parliament) Strasbourg / Bruxelles
Organe démocratique Président // 14 Vices présidents Assemblée de 732 Députés, élus pour 5 ans au suffrage U.D. Secrétariat général (Luxembourg) Commissions parlementaires - Sessions 1 sem. / mois - Sessions extraordinaires Concerné surtout par 1 pilier er COMMISSION EUROPEENNE (European Commission) Bruxelles
Gardienne des traités Agent d'exécution du conseil Président de la Commission E. élu / Conseil Européen, à la majorité qualifiée + approuvé / Parlement 25 → 27 commissaires (1/pays) Nommés pour 5 ans. Ne représentent pas les états mais les intérêts communautaires 24 Directions Générales : - Politiques > Santé et protection des consommateurs - Relations extérieures - Services généraux - Services internes -… Appel de la CEJ Contrôle de la commission

Favoriser l'union de ses membres Droit, DDH et Démocratie Progrès social et économique 2 règles : - démocratie pluraliste - respect des libertés fondamentales et des DDH Comité

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  • Le lobbying europeen, infomation ou manipulation
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    Le système politique de l’Union Européenne repose essentiellement sur l’interaction de trois institutions très importantes et en même temps très distinctes : le Parlement Européen, la Commission Européenne et le Conseil de l’Europe. Ces trois institutions ont un pouvoir très important, c’est le centre de décision de l’Union Européenne. Le Parlement Européen et le Conseil de l’Europe partagent le pouvoir législatif, même si le Conseil en a le monopole. Le Parlement est considéré comme l’organe principal, il est important aux yeux de l’Europe démocratique car il incarne la représentativité électorale par ses députés. Le Conseil de l’Union Européenne lui décide des actes législatifs et budgétaires de l’Union Européenne, il représente les peuples européens.….

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  • Johnny
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    Avis et Avertissement de la Commission Européenne. La Commission européenne est, avec le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen, l'une des principales institutions de l'Union européenne. Sa fonction principale est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. "La France ne doit pas mettre en pièces les valeurs fondamentales de l'UE" "J'ai été interpellée par des circonstances qui donnent l'impression que des personnes sont renvoyées d'un État membre juste parce qu'elles appartiennent à une certaine minorité ethnique. Je pensais que l'Europe ne serait plus le témoin de ce genre de situation après la Seconde Guerre mondiale.….

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  • Droit Constitutionnel (L1)
    26326 mots | 106 pages

    15.10.13 Alexis Dogville… Carle Mars. La modernité c’est droit formel Monté en puissance de l’Europe, régionalisme, fédéralisme. Paragraphe 1 : l’état est le haut Année 90, mondialisation (commencer à l’époque des conquistadors) tournant plus important fin années 90 Flux économique transcende flux étatique interdépendance entre les acteurs, entre les états, la globalisation fait de plus en plus peur. Discours anti mondialisation est un mauvais discours, a quand même réussi a suscité une attention car elle broie les entités.….

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  • Journal officiel de l’union européenne
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    Document 1 L152/18 Journal officiel de l’Union Européenne Concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac Le parlement européen et le conseil des ministres Vu la proposition de la Commission européenne. 3) La commission européenne qui est composée d'un commissaire par état membre c’est-à-dire 27 commissaires.….

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  • Institutions Europ ennes
    2288 mots | 10 pages

    Institutions Européennes Bibliographie : L’union Européenne de Dalloz et Clergerie Le droit de l’Union Européenne de Dony L’histoire de la construction européenne de Zorgbieb Séance 1 : Introduction Nous sommes depuis le 1er juillet 2013, nous sommes 28 états membres dans l’Union Européenne avec l’entrée de la Croatie. Depuis 1992, le Conseil d’Etat avait validé 22.445 directives et 508 millions d’habitants.….

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    Au sujet de la Commission Européenne La Commission Européenne est la partie exécutive de l’Union européenne. Elle propose et applique la législation et ; représente et soutient les intérêts de l’Europe dans son ensemble. Découvrez comment elle a été structurée et comment travailler pour la Commission. Cette page fournit également l’accès à des documents, des statistiques et des sondages Le rôle de la Commission La Commission traite des projets pour des nouvelles lois européennes et dirige le commerce en exécutant des politiques européennes et en distribuant des fonds européens au jour le jour.….

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    L’Europe dans la mondialisation M.Wilkens 20/09/2011 En ce qui concerne la matière « Institution Européenne » il faudra réaliser un exposé. Le conseil européen a été installé en 1974, composé des chefs d’états (27) et du gouvernement. Il y a une présidence tournante occupé pendant 6mois, le président assume donc la présidence du conseil.….

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    La Commission Européenne La Commission est l’institution politiquement indépendante des gouvernements des pays membres, qui représente et défend les intérêts de l’UE dans son ensemble. Elle élabore les propositions de nouvelles lois européennes, qu’elle soumet au Parlement européen et au Conseil. C’est également le bras exécutif de l’Union.….

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    La construction européenne Progressivement depuis 63 Institutions européennes s’appuient sur les différents traités * 18 avril 1951 : CECA : entre en vigueur 23 juillet 1952 * 25 mars 1957 : Traité de Rome : * 8 avril 1965 : Traité de fusion * 17 ET 28 février 1986 : Acte unique européen * 7 février 1992 : Traité de Maastricht * 16 et 17 juin 1987 : Traité d’Amsterdam * 26 février 2001 : Traité de Nice * 1er décembre 2009 : Traité de Lisbonne 9 mai 1950 : Déclaration de Robert Schuman * Déclaration historique ! * Acte fondateur de la construction européenne * Acte de naissance de l’UE * Prononcée par Robert Schuman * Le plan proposé dans cette D° a été élaborée….

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    Introduction I – Introduction A – Identification des communautaires : C'est un rassemblement d'états qui trouve son origine dans l'après seconde guerre mondiale, période où il y a un intense mouvement de création d'organisations internationales (les constitutions communautaires sont différentes des mouvements isolés). Une organisation internationale est une association d'états établis par un accord entre c'est membres dotés de la personnalité juridique, d'un appareil permanent d'organisation et chargé de poursuivre la réalisation d'objectifs communs. Une personnalité juridique négociée dans une conférence intergouvernementale (CIG) se traduit pas un texte constitutif appelé : charte, traité, convention… et ratifié par chacun des états membres (processus de droit interne se faisant selon les règles constitutionnelles propres à chaque état).….

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  • La commission européenne
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    Le Traité de Lisbonne abandonne tout ce qui risquait de donner à l’Union Européenne les caractéristiques d’un État, comme les symboles (drapeau, hymne, devise) ou le terme même de Constitution. Le Traité sur l’Union Européenne et le Traité instituant la Communauté européenne sont profondément modifiés. La Commission européenne : C’est le Traité de Bruxelles du 8 avril 1965 (dit de fusion), lequel est entré en vigueur le 1er juillet 1967, qui a procédé à l’unification de la Commission européenne.….

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    Institution Européenne Ce qui caractérise l’UE c’es sont mode de fonctionnement institutionnelle, car dans les organisation internationales ou régional classique se sont les Etats qui s’entendent entre eux, donc ce qui la caractérise se sont la création d’institution indépendante des Etats, l’exemple est l’ONU a eu du mal a trouvé des solutions lors de problème entre Etats… (conflit Irakien). L’UE fonctionne différemment des organisations normales, dès l’origine La communauté Européenne a été crée dans un but plus ambitieux, ce sont les moyen juridictionnelle donc les institutions qui font toues l’originalité de cette construction. Il faut retenir que l’originalité de cette construction Européenne viens de sa construction et des moyens juridiques mis en œuvres pour accomplir ces missions.….

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  • Institutions européenne
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    Introduction Jean Monnet « rien est impossible sans les hommes, rien est durable sans les institutions, les institutions peuvent si elles sont bien construites accumulées et transmettre la sagesse des générations successives ». Aujourd’hui le débat sur les institutions amènes à s’interroger sur le poids que conserve les états membres dans la construction européenne. Cette question se pose car cette construction n’a pas souhaité leur destruction (les états nations), au contraire l’affirmation progressive du conseil européen montre que la pratique du principe de subsidiarité fait voir la volonté des états qui composent l’union de continuer à exercer leurs prérogatives. Aujourd’hui, suite à la crise de 2011, ont vu leurs capacités remisent en cause et c’est posé le problème d’une gouvernance plus efficace au niveau européen. L’expression de gouvernance est très souvent revenu dans le langage politique depuis au moins 2010 concernant les institutions européennes et ce terme très à la mode dans les entreprises peut se traduire par mieux gouverné.….

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  • Le marche unique
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    été créés le : a. 12 février 1958 b. 12 mars 1968 c. 12 juin 1978 13. Le conseil européen est une institution : a. Supranationale b. Intergouvernementale c. Juridictionnelle d. Consultative 14. La commission est composé de : a. 25 commissaires b. 26 commissaires c. 27 commissaires 15.….

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  • Le parlement européen
    1327 mots | 6 pages

    Cependant, à quelques exceptions près, ni le Parlement ni le Conseil ne peuvent être à l'initiative de lois, ce pouvoir étant réservé à la Commission (article 17-2 du Traité de l'Union européenne), ce qui confère à celle-ci un grand pouvoir. Le fait que le Parlement européen ne puisse pas lui-même proposer des lois le distingue de la plupart des parlements nationaux. Cependant, l'article 192 du traité d'Amsterdam (article 225 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) précise aussi que : « Le Parlement européen peut, à la majorité des membres qui le composent, demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l'élaboration d'un acte de l'Union pour la mise en œuvre de….

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