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Institutions judiciaires

1070 mots 5 pages
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La Justice est un service public comme d’autres, avec des particularités caractérisées par le fait du monopole de l’Etat et les grands principes du fonctionnement de la justice en France.

Chapitre I : le monopole de l’Etat

La justice est une affaire d’Etat

Section 1 : les contours du monopole

§ Du pouvoir judiciaire à l’autorité judiciaire

La notion de monopole Etatique n’a toujours pas existé (sous l’ancien régime), il y a deux règles essentielles du droit Français : le juge est tenu de respecter l’article 4 du code civil : il a l’obligation de juger sinon c’est un délit. Seules les institutions Etatique peuvent trancher les litiges et conférer la force exécutoire (fait qu’une condition de justice soit exécutée) à leur décision.

§ La justice est un service public

La justice est un service public, le règlement doit passer par des institutions Etatiques mais nul ne doit se faire justice lui-même (une personne doit saisir une juridiction). L’Etat met tout en œuvre pour qu’on accède à la justice. Il y a tout de même des principes.

Section 2 : les limites du monopole Etatique

§ Mode non juridictionnels de résolution des litiges

C’est l’Etat (par le biais des juridictions) qui règle les litiges (justice étatique équivaut à un procès). La justice Etatique est un mode juridictionnel de règlement des litiges. Mais l’Etat a aussi créé des modes (Marcs) alternatives aux règlements des conflits (ce qui peut éventuellement empêcher le procès) mais passe par la juridiction étatique. Les modes alternatives sont : juridictionnels ou non juridictionnels. Les modes alternatives permettent de trouver une solution à un conflit sans être tranché par un tiers (lors d’une conciliation, transaction ou médiation). On peut donc aboutir à une solution (non juridictionnelle). Il existe aussi un mode juridictionnel (arbitrage) mais non étatique.

Il y a 3 manières pour régler des conflits :

A- La conciliation

La conciliation

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