Institutions juridictionelles

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  • Publié le : 21 novembre 2011
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Introduction
Que représentent les institutions juridictionnelles ?
C’est un système réunissant l’ensemble des tribunaux, cours et conseils qui rendent des décisions de justice
il y a trois type de décisions de justice :

Le jugement c’est le nom donné aux décisions rendues par une juridiction de premier degré il est souvent dit que le jugement est rendu par un tribunal ce n'est pas vraipour deux raisons :
Toutes les juridictions de premier degré ne sont pas des tribunaux eu sens strict comme le conseil de prud’hommes, le juge de proximité qui ne sont pas des tribunaux
Certaines juridiction ont le nom de tribunal sans être des juridictions de premier degré et sans rendre des jugements comme le tribunal des conflits

Les arrêts correspondent aux décisions rendues par une courcomme la cour d’appel ou de cassation ou par le conseil d’état qui sont des juridictions de second degré, sauf exception comme la cour d’assise est de premier degré qui rend des arrêts

L’ordonnance recouvre les décisions rendues par un juge unique ou par le chef d’une juridiction comme le JAF ou le référé

Les IJ sont la réponse mise par l’état pour répondre à une notion clé : le litige, ilmarquent une querelle résultant d’un conflit d'intérêt ce qui justifie que la justice prenne position et tranche en faveur d’une des parties déterminant une solution on est alors dans un procédure de contentieux pourtant il arrive que les juridictions soient sollicitées en dehors de tout litige c’est le cas lorsqu’un individu demande la rectification d’un acte d’état civil on est alors dans uneprocédure gracieuse et elle se caractérisé par l'absence de tout procès même si il y la saisie d’un juge.

La majorité des procédures sont contentieuse. Cette intervention de la justice face à un litige c’est-à-dire cette forme de solution correspond à l’acte de juger. C’est une notion spécifique qui se caractérise par deux éléments pas toujours complémentaires :
La balance symbolise lepouvoir du juge de dire le droit de manière neutre et objective le jurisdictio afin de répondre à une situation de fait dont il est saisi le juge se voit soumettre un contentieux qu’il doit trancher en rendant une décision.

Cette confrontation est réalisée sur la base d’un raisonnement juridique précis que ‘on appelle le syllogisme.
le glaive représente la force celle que le juge peut utiliserpour faire exécuter la décision qu’il rend c’est ce qu’on appelle «l’imperium» il représente le pouvoir du juge qui se manifeste de plusieurs manières : au cour du procès en imposant des mesures d’instructions mais aussi à l’issue du procès lorsque le juge rend une décision de justice qui s’impose aux parties et au tiers au procès c’est un acte d’autorité qui constitue une condition d’effectivité dela justice puisque dire le droit sans effet contraignant n’aurait aucun sens.

Plan

L’organisation de la justice

Les composants et les acteurs de la justice

Première partie
Principes et esprit de l’organisation juridictionnelle

La justice constitue une mission de l’état et cet état assure cette mission en respectant des principes directeurs

Titre 1
La justice une fonctionrégalienne de l’état

Chapitre 1
Le monopole de l’état en matière de justice

L’état exerce le pouvoir judiciaire c’est-à-dire le pouvoir de rendre la justice. c’est une responsabilité très importante tant vis à vis de la société que vis à vis des individus qui la compose de ce fait l’état détient le monopole de la justice ce qui induit le respect de certaines valeurs essentielles commel’indépendance et la neutralité

Section 1 : la justice une mission essentielle

§1 pourquoi un monopole de l’état

Au sein de chaque groupe social des règles existent elles visent à organiser la vie collective et à permettre à chacun de vivre dans le respect de l’autre. Ces règles ou normes sociales sont diverses selon leur source la déontologie la morale la religion et enfin le droit. La...
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