TRAVAIL DE DEFINITION

Institutions juridictionnelles

Le terme institution désigne :
 un organe,
 un mécanisme, une situation juridique.
Le terme juridictionnel vient du latin jurisdictio, qui signifie « dire le droit ».
Ainsi les institutions juridictionnelles sont celles qui disent le droit à l’occasion en tranchant un litige.

Introduction : Les enjeux d’une étude des institutions juridictionnelles

Magistrat : au sens strict, toute personne appartenant au corps judiciaire et investie, à titre professionnel, du pouvoir de rendre la justice (magistrat du siège) ou de requérir au nom de l’Etat (magistrat du parquet).
Magistrat du siège (ou assis). Magistrats inamovible chargé de juger, de rendre les décisions de justice, ainsi nommé, par opposition au magistrat du parquet parce qu’il siège à l’audience.
Magistrat du parquet (ou debout). Magistrat du ministère public chargé de représenter l’Etat auprès des juridictions judiciaires civiles ou répressives ; ainsi nommé, par opposition au magistrat du siège, parce qu’il se lève pour porter la parole à l’audience et qu’il y occupe une estrade distincte.

PARTIE I - LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE
Juridiction judiciaire : ensemble des tribunaux compétents dans les matières de Droit privé et relevant du contrôle de la Cour de cassation.

CHAPITRE 1ier – LES JURIDICTIONS DU 1ier ET DU 2nd DEGRES
Dans la hiérarchie des juridictions de l’ordre judiciaire, qualification donnée aux juridictions de première instance (juridictions du premier degré) et aux juridictions d’appel (juridictions du second degré) à l’exclusion de la Cour de cassation.

Section I – Les juridictions de 1ier degré

Paragraphe 1 – Les juridictions civiles
Ensemble des tribunaux qui connaissent des litiges entre particuliers, régis par le Droit civil.
A) Les tribunaux ordinaires 1. le Tribunal de Grande Instance Juridiction de droit commun du 1ier degré de l’ordre judiciaire relevant en appel de la cour