Institutions juridictionnelles

Introduction :

Nul ne peut se faire justice à lui-même, c’est donc à l’Etat qu’appartient la mission de juger. Cette mission de juger par le passé était vue comme une bienfaisance du roi. La justice aujourd’hui est un service public, c’est donc un devoir de l’Etat. Ce service public de la justice s’incarne par des institutions juridictionnelles qui permettent à la fonction de juger, de prendre corps par l’attribution d’une certaine organisation et de certains moyens.

I- L’exception : les différents litiges tranchés sans juge

On peut l’expliquer par des raisons économiques, certaines parties peuvent être dissuadées d’agir, en raison du coût économique de la procédure.
Parfois, en raison des délais de justice, on peut recourir au juge.
Puis enfin, la discrétion où les parties n’ont pas envie que leur litige soit réglé de façon publique.

A- La transaction

C’est une convention qui est régi par les articles 2044 à 2058 du code civil. La transaction est un acte écrit par laquelle les parties à un litige décident d’y mettre fin à l’amiable (sans juge), en se faisant des concessions réciproques. C’est le marqueur de la transaction. Très fréquente en droit du travail, par exemple le salarié a des congés payés qu’il n’a pas pris, ou qu’il n’a pas été payé.

B- La conciliation

Là aussi c’est un accord, accord par lequel deux personnes en litiges décident de mettre fin aux litiges. Mais la différence avec la transaction, c’est que l’écrit n’est pas impératif et il n’y a pas nécessairement des concessions réciproques. Si on a un acte qualifié de transaction et qu’il n ‘y a pas eu d’écrit, donc la transaction est nulle. Lorsque seulement l’une des parties n’a pas fait de concessions réciproques, elle peut alors être requalifié de conciliation. Elle peut être opérée par un tiers qui a pour mission de rapprocher les points de vues. Ce tiers on l’appelle le conciliateur, parfois les mairies mettent en place un