internet au travail
Définition :
Sur le lieu de travail, le salarié peut avoir à sa disposition une connexion à internet. En règle générale, l'utilisation d'internet doit être professionnelle, mais une utilisation personnelle est tolérée si celle-ci est raisonnable.
Introduction :
Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanction. L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin.
Problématique :
Surfer sur internet durant ces heures de travail, peut-il être dans certain cas considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
1. Les sanctions sur les lieux de travail
Par principe, l'utilisation d'Internet sur le lieu de travail doit avoir pour finalité l'exécution de tâches de nature professionnelle. Il appartient à l'employeur d'apprécier si, et dans quelles limites, il en autorise l'usage à des fins personnelles (par exemple un usage raisonnable ne portant atteinte ni à la sécurité ni à la productivité du travail).
Ne pas confondre poste de travail et PC personnel. Des règles encadrent l’usage du PC professionnel. Entre votre droit de contrôle et de surveillance sur l’activité des salariés et vos droits et libertés, (protection de la vie privée, la liberté d’expression) difficile de savoir ce qui est légal ou pas. L’appréciation des tribunaux s’effectue souvent au cas par cas. Quelques arrêtés instaurent un cadre légal à l’utilisation d’Internet au travail.
2. La cause réelle et sérieuse
Définition de Cause réelle et sérieuse
En droit du travail, sauf s'il a commis une faute grave, un salarié qui a été engagé pour une durée indéterminée ne peut être licencié que si la rupture est motivée par une " cause réelle et sérieuse". Selon les travaux préparatoires, une "cause réelle" serait à la fois une cause existante et une cause exacte, c'est à dire indépendante de la bonne ou mauvaise humeur de