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582 mots 3 pages
Internet au travaille
Définition : Sur le lieu de travail, le salarié peut avoir à sa disposition une connexion à internet. En règle générale, l'utilisation d'internet doit être professionnelle, mais une utilisation personnelle est tolérée si celle-ci est raisonnable.

Problématique : L'employeur peut-il contrôler les connexions internet de ses salariés ? Dans quelle mesure le salarié a-t-il le droit d'utiliser la connexion internet mise à sa disposition ? Peut-il être sanctionné ?
I/ L'employeur peut-il contrôler les connexions internet de ses salariés ?
En principe, la connexion internet, mise à la disposition du salarié par l'employeur, est un outil de travail dont l'utilisation doit être purement professionnelle.
L'employeur peut interdire totalement l'accès à internet à son salarié, sous réserve que ces restrictions soient justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.
L'employeur a le droit de consulter les connexions internet de ses salariés car celles-ci sont présumées avoir un caractère professionnel.
En effet, selon la Cour de cassation, les connexions établies par un salarié sur des sites internet pendant son temps de travail grâce à l'outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l'exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel de sorte que l'employeur peut les rechercher aux fins de les identifier.
Même en l'absence du salarié, l'employeur peut prendre connaissances des connexions à internet et consulter les favoris, car ils sont effectivement présumés avoir un caractère professionnel.
De même, afin de surveiller que la connexion internet est utilisée à des fins purement professionnelles, l'employeur peut installer sur l'ordinateur du salarié un logiciel de surveillance.
Le salarié doit obligatoirement en avoir été informé au préalable, notamment sur la finalité de la mise en place d'un tel logiciel.

II/ Dans quelle mesure le salarié a-t-il le droit

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