Internet au travail

252 mots 2 pages

L’UTILISATION D’INTERNET SUR SON LIEU DE TRAVAIL

Dans un premier temps, je vais vous expliquer les droits de l’utilisation personnelle d’internet au travail. Dans un second temps, je vais vous expliquer les sanctions pénales suite aux abus de l’utilisation d’internet au travail et des logiciels que l’employeur peut utiliser pour suivre ses salariés. Peut-on utiliser internet pour usage privé sur son lieu de travail ? Quels sont les recours pénaux encourus aux abus de l’utilisation d’internet au travail ?

I- Connexion a internet au bureau
La charte de l’utilisation d’internet de l’entreprise précise les droits et les obligations des salariés sur la connexion à internet. Si l’employeur a mis en place un mouchard afin de suivre les actions de ses salariés sur internet, il est dans l’obligation de les prévenir individuellement. L’utilisation d’internet à caractères personnels oblige l’existence d’une charte internet au sein de l’entreprise. D’après la Commission Informatique et Libertés l’utilisation personnelle à internet est tolérée mais doit être raisonnable. Le droit et les obligations du salarié sont reliés à son contrat de travail sur la fonction utilisée dans l’entreprise, le temps de travail rémunéré et la gestion de l’emploi du temps. Si l’usage à internet dépasse la tolérance autorisée par la charte, le salarié peut être sanctionné. L’entreprise a le droit d’accéder aux données personnelles des salariés mais n’a pas le droit de les intercepter. Il a le droit de voir le temps passé sur les sites mais n’a pas le droit de lire les messages privés de ses

en relation

Objet D Tude R Daction
601 mots | 3 pages

OBJET D’ETUDE Annexe 1 1) Quelle sont les droits des salariés évoqués dans ce document ? 2) Leur est-il totalement interdit de faire un usage privé de leur messagerie ? 1) Les droits des salariés évoqués dans ce document sont que les salariés seront informés des modalités de consultation et d’utilisation de leur messagerie pendant leur absence.….

montre plus
Internet au travail dossier d'économie/droit
1791 mots | 8 pages

Dossiers : Internet au Travail. I ) Introduction : Problématique : Savoir si internet au travail est tolérée et comment évité que cela ne devienne abusive grâce à l'utilisation de diverse donnée tels que des article sur papier ou numérisé , ou encore des témoignages de personne ayant eu ce problème.….

montre plus
ccf pse
464 mots | 2 pages

Si l'objet du message précise clairement qu'il s'agit d'un message privé, l'employeur n'a pas le droit de le consulter donc on peut dire qu'il n'est pas totalement interdit d'en faire un usage privé. Annexe 2: 1) Si les sites utilisés par le salarié ont un caractère professionnels, alors là oui, le salarié est en droit de consulté Internet. L'employeur en a le droit d'ailleurs de vérifier en cas d'absence de salarié si tout les sites sont à caractère professionnels. Il peut librement consulter l'historique des connexions. 2)….

montre plus
Objet d'étude Internet au travail
605 mots | 3 pages

Annonce du plan : Dans un premier temps nous verrons comment l’employeur peut contrôler l’utilisation d’internet au travail par ses salariés, dans un deuxième temps nous vous expliquerons quels sont les droits fondamentaux que les employeurs doivent respecter concernant internet au travail puis dans un troisième temps nous allons vous montrez les risques d’une utilisation abusive d’internet à titre personnel I/ L’employeur peut contrôler l’utilisation d’internet L’employeur peut mettre en place des dispositifs de filtrage de sites non autorisés (sites à caractère pornographique, pédophile, d’incitation à la haine raciale, révisionnistes, etc.). Il peut également fixer des limites dictées par l’exigence de sécurité de l’organisme, telles que l’interdiction de télécharger des logiciels, l’interdiction de se connecter à un forum ou d’utiliser le « chat », l’interdiction d’accéder à une boîte aux lettres personnelle par internet compte tenu des risques de virus qu’un tel accès est susceptible de présenter, etc.….

montre plus
Objet d'Etude Eco Droit Internet au Travail
561 mots | 3 pages

OBJET D’ETUDE N°1 Introduction : Avec le développement de la technologie, les employeurs se trouvent confrontés à un nouveau problème : Beaucoup d'employés se servent des outils informatiques proposés sur leurs lieux de travail pour avoir un usage personnel Thème : INTERNET AU TRAVAIL Problématique : Savoir comment l'employeur peut résoudre les problèmes d'internet au travail sans atteindre la vie privée de ses salariés. Annonce du plan : Les droits des employeurs ainsi que les droits des salariés seront mis en avant dans une première partie. Dans la seconde partie, nous parlerons des conséquences avant de finir par la conclusion de cet objet d'étude sur l'utilisation d'internet au travail. 1ére….

montre plus
tyyrr
582 mots | 3 pages

Dans quelle mesure le salarié a-t-il le droit d'utiliser la connexion internet mise à sa disposition ? Peut-il être sanctionné ? I/ L'employeur peut-il contrôler les connexions internet de ses salariés ? En principe, la connexion internet, mise à la disposition du salarié par l'employeur, est un outil de travail dont l'utilisation doit être purement professionnelle.….

montre plus
Codocodo
1535 mots | 7 pages

ETUDE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE INTERNET AU TRAVAIL Introduction L'étude qui suit a pour objet internet au travail. Peut-on utiliser internet au travail à titre personnel, si les faits sont commis quelles seront les causes ? Quelles sont les limites à l'utilisation d'internet par les salariés ? Quelles mesures l'employeur peut-il mettre en place pour surveiller l'utilisateur ( sanctions en cas d'abus) ?….

montre plus
Objet d tude n 2 FAIT
857 mots | 4 pages

Il s'agit d'un outil puissant mis à la disposition de l'employé par l'employeur. Cependant, une charte informatique existe que l'employeur adapte au règlement intérieur de l'entreprise. Pour les employés, certaines restrictions sur l'usage d'Internet sont à respecter également sur son lieu de travail contenues dans le code du travail et dans le code pénal. → (Doc. 1). 1.2 Internet mis à la disposition des salariés ne doit pas être un outil servant à son usage personnelle, il a pour but d'aider un salarié dans une recherche quelconque, se renseigner sur un produit ou une demande d'un client...….

montre plus
Etude eco droit sur l' internet au travail
442 mots | 2 pages

L’utilisation peut être aussi autorisée A titre personnel. En générale, la mise à disposition de l’internet par l’employeur est un outil de travail, Dont cette utilisation doit être professionnelle aux salariés. L’employeur peut accepter l’utilisation à titre personnel mais en fixant des règles et des conditions de contrôle. Selon les recommandations de la CNIL, utilisée internet à titre personnel le salariée L’utilisation….

montre plus
Fafou
1093 mots | 5 pages

Le contrôle de l'utilisation d’internet et de la messagerie Pour l’exercice de leur activité professionnelle, les salariés ont à leur disposition un poste de travail informatique qui peut être connecté à internet et doté d’une messagerie électronique. L’utilisation, sur les lieux de travail, de ces outils informatiques à des fins autres que professionnelles est généralement tolérée. Elle doit rester raisonnable et ne doit pas affecter la sécurité des réseaux ou la productivité de l’entreprise ou de l’administration concernée.….

montre plus
economi
2063 mots | 9 pages

S’ajoutent à cela des dispositions contenues dans le code du travail et dans le code pénal venant encadrer l’usage d’Internet, afin de créer un équilibre dans les relations de travail que pourrait déstabiliser Internet. La possibilité d’utiliser Internet au travail n’est systématique. L’employeur n’est pas soumis à une obligation de fournir un poste de travail avec Internet. Pour autant, l’article L4121-2 du code du travail impose à l’employeur, dans le cadre de ses obligations prévention de la sécurité et de la santé au travail, de « tenir compte de l''état d''évolution de la technique ».….

montre plus
objet etude
553 mots | 3 pages

Introduction : Le recours à Internet au travail est devenu indispensable en quelques années dans nombre d’entreprises. Il s’agit aujourd’hui d’un outil puissant mis à la disposition de l’employé par l’employeur. Problématique: L'employeur peut-il contrôler les connexions internet de ses salariés ? L’utilisation d’internet a titre personnelle….

montre plus
Internet au travail
543 mots | 3 pages

Conventions européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, articles 8 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Code civil, article 9 Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.….

montre plus
Internet au travail
2063 mots | 9 pages

L’étude de la jurisprudence est intéressante car elle souligne un phénomène nouveau. En effet, l’équilibre entre droits des salariés sur leur lieu de travail et les pouvoirs des employeurs afin d’œuvrer pour le bon fonctionnement de leur entreprise est délicat. Si à l’origine les juges avaient tendance à protéger de manière absolue les droits des salariés, ces derniers réaffirment depuis quelques années les droits des employeurs. I. La réalité factuelle Aujourd’hui, une majorité de salariés profitent des outils informatiques proposés sur leurs lieux de travail afin de consulter leurs mails personnels ou surfer sur différents sites.….

montre plus
COmentaires
606 mots | 3 pages

OKEn savoir plus Résultats de recherche Objet D'Étude Internet Au Travail - Compte Rendu - Alexchipier1 www.etudier.com/dissertations/Objet...Internet-Au-Travail/444789.html‎ Nous verrons dans une deuxième partie les règles d'utilisations concernant internet au travail pour les salariés ainsi que les risques et les sanctions encourues. Internet Au Travail - Rapports de Stage - Krystale1 - Etudier.com www.etudier.com/dissertations/Internet-Au-Travail/528162.html‎ L'utilisation d'internet au travail peut-elle être une cause de licenciement ? ... au travail pour les salariés ainsi que les risques et les sanctions encourues. L'utilisation d'internet sur son lieu travail - Juritravail www.juritravail.com/Actualite/internet-travail/Id/1240‎ 30 avr. 2013 - L'utilisation d'internet au travail a en principe une nature professionnelle ...….

montre plus