UNIVERSITE DE NANTES!
FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES!

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INTRODUCTION AU DROIT PRIVE
ET DROIT DES PERSONNES

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Licence 1 – Semestre 1
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Documents de travaux dirigés

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Fascicule 1
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Séances 1 à 5

Enseignements : Groupe 1 - Marine FRIANT PERROT
Groupe 2 – Petra HAMMJE

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Groupe 3 – Hélène PÉROZ

Année universitaire
2015/2016

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SOMMAIRE
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La méthode du commentaire de texte
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Séance 1
La notion de droit
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Séance 2
Les sources du droit
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Séance 3
Le raisonnement juridique – l’interprétation en droit
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Séance 4
Les conflits de lois dans le temps
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Séance 5
La preuve
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MÉTHODE DU COMMENTAIRE DE TEXTE

D’un point de vue méthodologique, l’objectif de ce premier semestre est de vous former à l’exercice du commentaire de texte. Vous serez donc amenés, tout au long du semestre, à rédiger régulièrement de tels commentaires. Ceux-ci peuvent porter sur un texte de loi, un article d’un
Code, un extrait de doctrine ou encore un extrait de décision de justice.

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Voici des indications de méthode pour aborder l’exercice du commentaire de texte, extraites de l’ouvrage de Mme M. Fabre-Magnan, Introduction générale au droit, 2e éd. 2011, Puf coll
« Licence droit », p. 281 et s.

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Le commentaire de texte est un exercice fréquent et important en droit. Le texte à commenter peut avoir une valeur juridique très variable : extrait d’une loi, d’une décision de justice, de travaux parlementaires, ou d’un texte de doctrine. La règle essentielle est de
« coller » au maximum au texte à commenter, dans le plan comme dans le commentaire.

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1. L’introduction du commentaire de texte
!L’introduction du commentaire de texte a traditionnellement une construction en

entonnoir : il s’agit de commencer par le plus général, ce qui est extérieur même au texte à commenter, puis de rétrécir progressivement le champ au texte lui-même. le commentaire à proprement parler ne doit pas être hors