Intro étude du droit
INTRODUCTION :
Jurisprudence : ensemble des décisions de justice en France / réponse que donne les juges à une question de droit. Le droit est un phénomène présent partout dans la société.
« Ubi societas Ibi jus »=là où il y a une société, il y a du droit. Aucune société n’a pu se maintenir sans droit. Constante toujours présente dans les sociétés : présence de dispositions pénales et civiles afin de réglementer la société. Ex :Code d’hammourabi écrit entre -1848 et -1906 mécanisme social. Le droit est présent de la naissance à la tombe. Ex naissance art 57 : l’enfant doit être déclaré à l’état civil dans les 3jours après naissance. Décès : art 78 : acte de décès doit être établi par officier d’état civil : permet de mettre fin à une personnalité juridique.
Les actes les plus anodins sont teintés de droit. Ex : acheter une baguette : acte de vente supposant un consentement réciproque = contrat synallagmatique. Pourquoi ? Le droit est destiné à régler les rapports entre les individus eux-mêmes voire les rapports entre l’état et les individus.
I) Le phénomène juridique Le premier caractère est le phénomène sociale cad toute société connait un système juridique qui lui est propre et qui ne se retrouve pas forcément dans d’autres sociétés/pays. (Ex : le droit pénal en droit français est une matière de droit prévis / en Italie c’est une matière appartenant au droit public.) (Ex : dans certains pays la constitution est la norme suprême, la plus haute / dans d’autres elle est constituée par les traités internationaux)
Ce phénomène sociale est accentué ces derniers temps car le droit doit répondre au besoin de la société, suive l’évolution de la société mais le plus souvent le droit à un temps de retard. (Ex : mariage homo : le droit est en décalage avec une évolution sociale. Ce mariage ne peut être qu’un choix législatif, seul le législateur a le pouvoir de faire évoluer la règle de droit, le juge n’a pas cette