Introduction au droit administratif
Deux difficultés : Le droit administratif s’est construit sur la jurisprudence (= décisions rendues par les juges) ; c’est un droit jurisprudentiel qui n’a donc pas pu donner de code cohérent (comme en droit civil), Le droit administratif est dépendant des variables de l’action de l’administration.
I) Les origines du droit administratif
La naissance du droit administratif va de pair avec la naissance d’une juridiction administrative c.à.d. d’un juge propre à connaître les litiges nés de l’administration. La consécration de l’autonomie du droit administratif s’est fait en plusieurs étapes. Les origines remontent au Moyen-âge au cours duquel on retrouve déjà des éléments du droit administratif. On date généralement la consécration de l’autonomie du droit administratif à l’époque révolutionnaire.
A) Le rejet historique du juge judiciaire
Sous l’Ancien Régime, les juridictions (= organes chargés de juger : tribunaux, Cours d’Appel, Conseil d’Etat, Cour de Cassation…) s’opposaient au pouvoir administratif du Roi en rendant des arrêts de règlement et au droit d’enregistrement en vertu desquels un acte ne pouvait être appliqué s’il n’était pas enregistré. Les Rois ont lutté contre ce pouvoir en s’efforçant d’interdire au Parlement de s’occuper de l’administration. A la Révolution, on va continuer d’interdire aux juridictions de l’ordre judiciaire (= juges des affaires de droit privé, en opposition aux juridictions administratives) d’intervenir. L’un des textes fondateurs de l’autonomie du droit administratif est un texte adopté par la Constituante par la loi des 16 et 24 août 1790 qui interdisait au juge judiciaire de juger les actes de l’administration et de citer devant eux les administrateurs à propos de l’exercice de leur fonction. Par conséquent, l’administration n’a pas de juge ; les juridictions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des juridictions administratives.