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Introduction au droit hôtelier

1191 mots 5 pages
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Introduction au Droit Hôtelier

Le code du Tourisme paru en 2007 est une matière juridique à part entière.
Le droit du tourisme touche à toutes les branches du droit, c’est une matière hétérogène : - urbanisme - droit commercial - fiscalité - droit rural - droit civil - etc.

Les objectifs du code du tourisme :

* Protection des consommateurs (plus de transparence) * Outil pour professionnels * Facilite l’accès à la loi et renforce sa lisibilité * Faire en sorte que les professionnels du tourisme aient un outil de référence

Le code contient 4 livres (livre premier, livre deuxième, etc.). A l’intérieur il y a des titres et des articles.
Le livre premier : Il traite de l’organisation générale du tourisme, de la répartition des compétences entre l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics.
Principale loi : Loi de 1992 (répartition des compétences), modifiée en 2006 et 2009.

Le livre deuxième : Il concerne les activités et des professions du tourisme (ex : agences de voyage).
Principale loi : Loi de 1992 avec la modification de 2009.
En clair, ce livre traite de la vante de séjours.

Le livre troisième : Il contient essentiellement ce qui concerne les équipements et aménagements.
Ex : les règles en hôtellerie, le classement (modifié en 2009), la responsabilité de l’hôtelier, Ou encore d’autres types d’hébergements comme : le camping, les villages vacance…

Le livre quatrième : Ce dernier livre traite enfin, toute la partie financière de l’accès aux vacances. * Fiscalité du tourisme * Chèques vacances, aides aux vacances…

La LOI TOURISME (22 juillet 2009) :

Nom juridique : loi du 22 juillet 2009 du développement et de la modernisation des services touristiques.
Elle comporte 4 grandes réformes : 1. Nouvelle classification hôtelière + nouvelle classification pour les autres types d’hébergements. 2. Modification du

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