introduction au droit public

2183 mots 9 pages

Cours du premier semestre

Introduction au droit public

UE 25

I – AVERTISSEMENT PREALABLE

L’initiation au droit public a d’abord pour objet une étude élémentaire de la notion d’Etat de droit à partir de la Constitution afin d’aborder le fonctionnement juridique du régime politique et de l’administration.

Un examen particulier sera consacré aux principes essentiels du droit public à l’aune d’illustrations tant des régimes étrangers que des problèmes actuels relevant du droit public.

Cet enseignement comprendra douze séances regroupées en 5 thématiques :
Notions fondamentales
Normes de références
Action et contrôle de l’administration
Illustrations

Cet enseignement sera dispensé sous la forme d’un cours dit « magistral » qui consiste en un exposé par le Professeur des données de la matière, telles qu’il les voit et les comprend.

Pour être efficace, cette forme pédagogique suppose de la part des étudiants :

 la capacité à prendre des notes à partir d’un exposé oral,  l’effort de travailler ces notes en dehors des cours pour les compléter, les comprendre en s’aidant, le cas échéant, des manuels disponibles,  le recours aux ouvrages cités en bibliographie pour vérification des notes prises et le cas échéant pour complément,  l’assimilation de ces notes ainsi complétées en un corps de connaissances cohérentes.

Afin de faciliter l’apprentissage des étudiants, des cours de tutorat seront assurés en parallèle du cours magistral.

II – PLAN DU COURS

Ce plan est commun aux deux enseignants qui le prennent en charge, Thomas PEZ (Professeur de droit public à l’Université Paris-Dauphine) et Béatrice DELZANGLES (Maître de conférences à l’Université Paris-Dauphine).

PROGRAMME DES SEANCES

NOTIONS FONDAMENTALES

1. Qu’est-ce que le droit public ?
2. Qu’est-ce qu’un Etat : les différentes formes d’Etat
3. Régime parlementaire et régime

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10509 mots | 43 pages

Droit public constitué : Organes politiques (parlement, président, conseil constitutionnel) : organe décisionnaire => droit constitutionnel Doit respecter les règles établies Organe exécutif : exécute les peines => droit administratif L’administration doit respecter le droit et l’enjeu est très fort car il correspond à l’avenir du citoyen….

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Dans une société organisée le droit émane de l’état on parle alors d’état de droit, parce qu’on était mis en place des institutions et des règles durables. En France le droit émane du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif, il devient l’instrument de la politique générale. En effet la politique fixe les objectifs, le droit en assure l’administration et l’application. Paragraphe 2 : La distinction entre droit objectif et subjectif….

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Cours droit constit l1
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A l’intérieur du droit public il y a le droit international public mais surtout il y a le droit public interne c’est le droit qui s’applique à l’intérieur même de l’état, ainsi le droit constitutionnel est la norme suprême en droit….

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Intro au droit publoc
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DROIT PUBLIC Introduction générale Au sein d’une société il existe une multitude de rapports sociaux et chaque rapport social nécessite une réglementation, un encadrement juridique. On a vu par exemple les rapport enter propriétaire et locataire, employé et employeur…ces rapports sont régit par le droit privé. Qu’en est il du droit public ? Il régit des rapports spécifiques à savoir les rapports existant entre….

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introduction générale au droit
280 mots | 2 pages

TD d’introduction générale au droit Séance 2 La fiche d’arrêt pour : Cour de cassation, chambre civile 2, 15 février 2001. Bulletin 2001 II N°26 p 19 (document 1) Les faits :….

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L1 aes droit public
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DROIT PUBLIC 13/09/06 Le droit constitutionnel : C’est l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet d’encadrer les relations politiques dont l’enjeu est la conquête et l’exercice du pouvoir dans le cadre de l’Etat. Le droit administratif (au sens strict) : C’est un droit spéciale, autonome, dérogatoire par rapport au droit privée.….

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Radja drioit
28785 mots | 116 pages

Cours ancien car il touche à une réalité ancienne et relativement nouvelle car le premier cours de droit constitutionnel a été inauguré à la faculté de droit de Paris par Pellegrino Rossi en 1834. Sa signification va évoluer selon qu’on l’étudie avant la révolution ou après la révolution. Avant cette matière était l'étude des institutions, ce qui constitue le droit constitutionnel. Cela va prendre un second sens : étude de la constitution ie texte écrit visant un ensemble de règles relatives au fonctionnement des pouvoirs. Art 16 DDHC.….

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Abd
313 mots | 2 pages

Le droit public est le droit de l’Etat, c’est celui qui institue et organise les pouvoirs publics et leur fonctionnement et aussi leurs rapports avec les citoyens. Le droit privé lui régit les relations entres les personnes privées, il recouvre le droit civil, le droit pénal. Cette différence d’objet va être à l’origine dans leur nature càd leurs caractéristiques.….

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Droit
803 mots | 4 pages

Le droit public: est un ensemble de règles de droits relatives au statut du gouvernement, pouvoir, et au rapport entre l'administration c-a-d tout ce qui concerne l'Etat et les citoyens voir toutes les relations entre Etat et administrations publiques mais encore politiques, financiers etc… Le droit constitutionnel établie l'ensemble des règles, organisations du pouvoir, fonction et relation entre organes de l'Etat et concerne également la protection des droits et libertés garanties. Le droit mis en oeuvre de la constitution est un texte suprême car il est fondateur, un pacte social puisque dans la constitution on retrouve l'organisation politique (c-a-d qui fait a loi ?).….

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Droit constitutionnel
929 mots | 4 pages

C’est la discipline de droit public qui rassemble les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement, du pouvoir public. En quelque sorte la constitution est le statut de l’Etat, c’est une discipline tardive par rapport à d’autre. En France l’expression de droit constitutionnel apparaît à la fin du 17ème siècle, peu avant la révolution de 1789 : A l’époque des juristes commence à discuter de « lois fondamentales du royaume ».….

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Grands arrêts du conseil d'etat (france)
5040 mots | 21 pages

Grands arrêts du Conseil d'État (France) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercherPour consulter un article plus général, voir : Conseil d'État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l'époque ...….

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Cours de droit constitutionnel
3246 mots | 13 pages

En dehors du droit public interne, il y a le droit public externe = droit international public, et tout ce qui touche à l’ONU , le droit de l’union européenne. ᪠Qu’est ce que le droit constitutionnel et son contenus: Droit de la constitution: Les champs d intervention de cette matière → 3 champs : - Les instituions : Toute structure organisée, qui touche à une personne publique à commencée par l État. Une structure qui gère et qui dirige une collectivité , plus précisément le champs des institutions de l’état ( président, gouvernement , parlement , assemblée nationale, sénat).Son objet est d’étudier comment sont organisées ,fonctionnent, cohabitent , ces différentes institutions. Comment est nommé les président, les députés?….

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Notion fondamentale de droit public
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Fondamentales de Droit Public Chapitre I : l’institution étatique L’étude de l’institution Etatique constitue un élément central pour une introduction au Droit Public (DP). Dans cette optique il s’agit plus simplement d’expliquer la manière dont l’Etat est perçu, représenté et reproduit par le DP c’est donc l’image que le DP donne à l’institution Etatique qu’on mettra ici en valeur, à cette fin après avoir présenté un ensemble d’observations générales (Section I). On retiendra plus spécialement les problèmes soulevés par le fondement de l’Etat et ses formes. Section I _ Observations Générales L’Etat est une forme contemporaine du pouvoir qui a pris certains traits particuliers issus de l’histoire et des doctrines politiques.….

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Droit constitutionnel
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DROIT CONSTITUTIONNEL Préambule : Traditionnellement en France on distingue le droit privé du droit public. Le droit privé régit les rapports entre les particuliers que nous sommes. Le droit civil, le droit de la famille, le droit commercial et le droit du travail appartiennent au domaine du droit privé. Le droit public réalise les relations entre….

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Droit Constitutionnel
6173 mots | 25 pages

une partie du droit public : il s’agit de l’ensemble des règles qui régissent l’organisation, le fonctionnement et les attributions des pouvoirs publics les plus importants, qui se situent au sommet de la hiérarchie institutionnelle (>< droit administratif). Le droit constitutionnel comporte un deuxième versant : l’ensemble des droits fondamentaux, des droits et libertés publics, droits qui au départ ont été conçus comme opposables par tout homme et femme, ou parfois par les seuls nationaux, au pouvoir public (liberté d’expression, d’association, de critiquer le Gouvernement, de presse… → Titre II de la Constitution). Il y a donc une division entre une partie institutionnelle et une partie consacrée aux droits fondamentaux. Le droit constitutionnel est le droit….

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