Radja drioit

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  • Publié le : 25 novembre 2010
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Cours d'introduction au droit public.

Introduction.
Ouvrages de Fréderic Rouvillois chez Flammarion. Chantebout chez Sirey.
Théorie générale de l'État et des institutions, sa forme, sa fonction puis nous aborderons le droit constitutionnel de la Vème République.
Cours ancien car il touche à une réalité ancienne et relativement nouvelle car le premier cours de droit constitutionnel a étéinauguré à la faculté de droit de Paris par Pellegrino Rossi en 1834. Sa signification va évoluer selon qu’on l’étudie avant la révolution ou après la révolution. Avant cette matière était l'étude des institutions, ce qui constitue le droit constitutionnel. Cela va prendre un second sens : étude de la constitution ie texte écrit visant un ensemble de règles relatives au fonctionnement des pouvoirs.Art 16 DDHC. L’existence d’une constitution tient à la garantie des droits et séparation des pouvoirs. On entend par là, un texte écrit fixant un certain nombre de règles limitant les libertés et les pouvoirs. Art 1 DDHC : suite : « Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Elle ouvre le cadre de l’inégalité, des distinctions de droit. L’utilité commune est lebien commun selon Aristote, c’est le bien général. Cela appelle directement à une question : quel est l’intérêt commun ? Art 6 DDHC : « la loi est l’expression de la volonté générale. » Ce que voudra le corps social. Les inégalités sont déterminées par la loi.
Après le 18ème c’est l’étude de la constitution.
Le droit constitutionnel ou institutionnel n'est pas un droit autonome (des règles deprocédure), il est conditionné par de nombreuses autres réalités : il est conditionné par les faits, les forces, les pouvoirs et l'histoire, les formes et les faits politiques. En 1962, le général de Gaulles utilisa la procédure de l’art 11 mais la révision de la constitution doit se faire par l’art 89. Mais il n’avait pas le droit d’utiliser l’art 11 pour réviser la constitution. Le peuple avoté favorablement et la révision de la constitution a bien eu lieu.
Jacques Chirac en 2002 lorsqu’il a été réélu au second tour, il y a eu nombre de manipulations. Le conseil constitutionnel examine les conditions de la campagne électorale et il le pouvoir de réformer les résultats. Le juge a le pouvoir de réformer les résultats. Le droit constitutionnel ce n’est pas seulement le droit de laconstitution.
Même si le droit est politique, il reste du droit. Mais du droit politique. Jean Carbonnier (20ème) définit le droit par la possibilité de recourir aux juges pour faire valoir son droit. S’il n’y a pas un juge pour faire valoir vos droits, il n’y a pas de droit. il y a bien un recours aux juges, mais cela n’est pas systématique. Parce que finalement on touche à l’état et l’Etat n’est pasun acteur comme les autres.
Il y a une grande distinction entre le droit public et le droit privé. Le droit public touche à l'intervention de l'État, tandis que le droit privé intervient sur les rapports entre les personnes. Néanmoins, les deux droits se mêlent. Le droit constitutionnel c’est la norme suprême. La constitution vient régir l’ensemble de règles de droit.
Dans le droit public, il ya deux grandes branches: le droit interne et le droit international.
Le droit interne se divise en droit constitutionnel et politique d'une part et le droit administratif et financier d'autre part.

Le droit constitutionnel est irrigué par un triple fondement :
1les sciences politiques
2la philosophie
3l'histoire.
Le droit constitutionnel s'est matérialisé à un moment précis d'aprèscertaines circonstances, la règle de droit est modelée par des passions qui interviennent dans l'histoire. Nous allons étudier la théorie générale de l’Etat.

Partie I: L'État comme norme.

Norme vient du latin norma : principe servant de règle. L'existence matérielle de l'État; il s'agit d'étudier les conditions matérielles de l'État. Quels sont les éléments qui permettent de qualifier une...
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