Introduction

L’évolution du droit public suit l’évolution de l’action administrative.

L’évolution de l’action administrative

Elle suit l’évolution de l’intérêt général que l’administration est chargée de représenter. Cette notion d’intérêt général est une notion contingente (elle varie) du faite de son caractère politique. Elle varie dans l’espace et dans le temps (les ex démocraties socialiste qui sont devenues des démocraties libérales). Dans toutes les démocraties occidentales, il y a une évolution de l’intérêt général, on est passé de la démocratie libérale classique à la démocratie économique et sociale.

A. La démocratie libérale classique (ou Etat gendarme)

Cela correspond à l’état français du 19ème siècle (à partir de 1789 jusqu’à 1918).
La démocratie libérale classique se caractérise à la fois par le libéralisme politique (décentralisation, déconcentration, séparation des pouvoirs) (liberté de réunion, liberté de la presse ; liberté d’association et syndicale…) et le libéralisme économique : « l’Homme est né libre et l’état n’a pas à le libérer », (le droit de propriété (DDHC) : droit inviolable et sacré, droit naturel et imprescriptible).

Cette conception de l’état se traduit par une notion restrictive de l’intérêt général. L’état se trouve confiné aux fonctions essentielles de l’état : - les taches de souveraineté (ou fonctions régaliennes) : justice, police, défense, affaires étrangères, finance et monnaie. - Fonctions qui permettent la mise en œuvre des conditions générales du libre jeu de l’économie : moyens de communication, eau, gaz, électricité - la santé publique

B. La démocratie économique et sociale (ou Etat interventionniste ou providence)

a. La démocratie économique et sociale

C’est la conception de l’état du 20ème siècle (fin chute du mur de Berlin en 1989). Cette démocratie s’explique par le développement de la démocratie et la rencontre entre le