Introduction droit administratif

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  • Publié le : 7 novembre 2009
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Introduction

L’évolution du droit public suit l’évolution de l’action administrative.

L’évolution de l’action administrative

Elle suit l’évolution de l’intérêt général que l’administration est chargée de représenter. Cette notion d’intérêt général est une notion contingente (elle varie) du faite de son caractère politique. Elle varie dans l’espace et dans le temps (les exdémocraties socialiste qui sont devenues des démocraties libérales). Dans toutes les démocraties occidentales, il y a une évolution de l’intérêt général, on est passé de la démocratie libérale classique à la démocratie économique et sociale.

A. La démocratie libérale classique (ou Etat gendarme)

Cela correspond à l’état français du 19ème siècle (à partir de 1789 jusqu’à 1918).
La démocratielibérale classique se caractérise à la fois par le libéralisme politique (décentralisation, déconcentration, séparation des pouvoirs) (liberté de réunion, liberté de la presse ; liberté d’association et syndicale…) et le libéralisme économique : « l’Homme est né libre et l’état n’a pas à le libérer », (le droit de propriété (DDHC) : droit inviolable et sacré, droit naturel et imprescriptible).Cette conception de l’état se traduit par une notion restrictive de l’intérêt général. L’état se trouve confiné aux fonctions essentielles de l’état :
- les taches de souveraineté (ou fonctions régaliennes) : justice, police, défense, affaires étrangères, finance et monnaie.
- Fonctions qui permettent la mise en œuvre des conditions générales du libre jeu de l’économie : moyens decommunication, eau, gaz, électricité
- la santé publique

B. La démocratie économique et sociale (ou Etat interventionniste ou providence)

a. La démocratie économique et sociale

C’est la conception de l’état du 20ème siècle (fin chute du mur de Berlin en 1989). Cette démocratie s’explique par le développement de la démocratie et la rencontre entre lelibéralisme et la démocratie effective. Il s’explique aussi par les grandes crises du 20ème siècle (guerres mondiales et crise économique). Elle se caractérise par une volonté de dépassement de la démocratie politique par la démocratie économique et sociale.

Cette volonté repose sur 3 points:
- idée d’égalité des chances entre citoyens ou administrés (problème de conciliation liberté et égalité)- contrôle de l’Etat sur l’économie
- planification indicative de l’économie nationale
b : L’Etat interventionniste ou Etat providence

Il se caractérise par le développement considérable des fonctions administratives dans les domaines économique et social.

(Dans le domaine économique, on a 2 types de mesures :
- mesures prises à l’égard des agents économiques privés :interventionnisme au sens étroit (ou de direction). Ex : mesure de blocage des prix, encouragements des investissements, mesures fiscales, empreints, encadrement du crédit.

- prise en charge des activités économiques par les personnes publiques : l’interventionnisme d’exploitation. Ex : banques nationalisée, moyens de communication, industries à caractère national…

(Dans le domaine social :Ex : éducation nationale.

Ce développement a entraîné une crise de l’Etat providence. Cette crise caractérise le début du 21ème siècle notamment dans le domaine économique où on constate une déréglementation ou une dérivation, c'est-à-dire une limitation de l’interventionnisme de direction ; et une privatisation.
On a une crise économique : on a redécouvert l’interventionnisme de l’Etat pourrelancer l’économie. L’intervention de l’Etat dans le domaine social n’est pas remise en cause pour le moment. Il ne concerne que le domaine économique.

L’évolution du droit public

1 Le droit administratif classique

a. Ses raisons d’être

Cela s’explique à la fois par :

- Des raisons historiques :
o naissances des juridictions administratives pour...
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