ECJS – THEME 2 Le citoyen et la Loi

La loi sur l’abolition de la peine de mort de 1981

La loi sur la peine de mort a été abolie en 1981 par Badinter, en charge à la présidence de François Mitterand selon l’article premier de la loi n°81-908 du 9 octobre. Cette loi mettait en place une peine maximum pour répondre d’un crime, l’éxecution. Cette loi est encore en vigueur dans certains pays tels que les Etats-Unis ou encore dernièrement réinstaurée aux Maldives.
Mais l’on pourrait alors se demander en quoi le citoyen est-il contraint, soumis de la loi.
Pour cela nous verrons ce que définit le texte de loi sur l’abolition de la peine de mort, les opinions portées sur cette loi ainsi que sa portée.

L’article premier de la loi 81-908 du Code pénal “La peine de mort est abolie” officialise l’arrêt d’exécution de cette loi faisant passer en peine maximale la réclusion à perpétuité, “la référence de cette peine est remplacée par la référence à la réclusion criminelle à perpétuité” (Article 3). Cette loi s’applique sur tous les territoires français: “La présente loi est applicable aux territoires d’outre-mer ainsi qu’à la collectivité territoriale Mayotte” (Article 8).
Cette loi d’abdication de la peine de mort a sucité plusieurs années après un retour sur la question, on s’intéresse dès lors plus a l’opinion des Français.

Entre 1981 et ces dernières années l’avis des Français a beaucoup évolué sur le sujet, selon le site Opinionway le taux de Français favorables à la peine de mort a rapidement grimpé passant de 35% d’avis favorables en 2011 à 45% en 2012 puis 50% en 2013.
En janvier 2014, selon l’institut Ipsos, le taux d’avis favorables au rétablissement de la peine de mort serait plus important chez les ouvriers 64% et chez les élécteurs de l’UMP 60% et ceux du Front National 79%.

En clair, cette loi change ou du moins revient sur une décision, une loi précédemment instaurée, la loi s’appliquant à tous nous sommes donc directement concernés.
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