Introduction historique au droit

722 mots 3 pages
A. - DROIT1. Vx. Ensemble des biens qu'une personne laisse à sa mort. Synon. héritage, hoirie (vx), patrimoine, succession.Son hérédité fut partagée entre plusieurs collatéraux (Ac.). S'il y a eu partage de l'hérédité, et que la chose vendue soit échue au lot de l'un des héritiers, l'action en réméré peut être intentée contre lui pour le tout(Code civil,1804, art. 1672, p. 306).2. Qualité d'héritier; droit de recueillir tout ou partie des biens qu'une personne laisse à son décès. Accepter, refuser l'hérédité. Ils [les prêtres] se recrutaient par initiation ou adoption : à cette filiation spirituelle était attachée pour eux la survivance d'usufruit, l'hérédité (Proudhon, Créat. ordre,1843, p. 248).Une foule de grandes choses s'organiseront sous forme monastique, avec hérédité en dehors du sang (Renan, Apôtres,1866, p. 132).? Adition* d'hérédité.? Pétition d'hérédité. ,,Action par laquelle une personne qui se prétend héritière fait la demande juridique d'une succession`` (Bouillet 1859). Les dispositions des deux articles précédens auront lieu sans préjudice des actions en pétition d'hérédité (Code civil,1804, art. 137, p. 29).
3. Transmission (des droits, des fonctions) fondée sur les liens du sang.- Hérédité (de + subst.); hérédité (+ adj.).Hérédité de la couronne, de la pairie, du trône; hérédité en ligne directe, collatérale; hérédité royale. Sa rude polémique, en attaquant l'hérédité des honneurs, n'épargne point l'hérédité des biens (Ozanam, Philos. Dante,1838, p. 267).Vous repoussez l'hérédité : c'est naturel, puisque vous ne reconnaissez ni la valeur juridique du mariage, ni celle de la famille, ni celle des enfants, ni celle de la paternité et de la filiation(Proudhon, Pornocratie,1865, p. 141) :1. C'est une chose étonnante que, depuis que l'hérédité n'existe plus en droit, elle existe d'une façon terrible et étonnante en fait, avec des excès et des privilèges exorbitants, inconnus de l'Ancien Régime. (...) ce n'est plus les privilèges d'une hérédité de

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