Droit des personnes et de la famille
Licence 1 série 2
Année 2013-2014

PARTIE 1 : LES PERSONNES

Titre I : L’existence de la personne
Chapitre 1 : La définition de la personnalité juridique
§1 : La summa divisio : personnes/choses
§2 : Le statut juridique de l’embryon
A. La négation de la personnalité juridique de l’embryon
B. La prise en compte de l’enfant à naître par le droit
1. La protection de l’embryon
a. L’encadrement des atteintes physiques à l’embryon
b. L’acte d’enfant sans vie
2. La reconnaissance anticipée des droits de l’enfant à naître
Chapitre 2 : Le corps humain
§1 : Le corps de la personne vivante
A. La protection du corps humain contre les atteintes des tiers
1° Les fondements du principe d’inviolabilité
2° Les manifestations du principe d’inviolabilité
3° Les limites au principe de l’inviolabilité
B. Le droit limité de la personne de disposer de son corps
1° la non patrimonialité du corps humain
2° L’indisponibilité du corps humain
§2 : La protection du cadavre

Titre 2 : L’identification de la personne
Chapitre 1 : Les éléments d’identification de la personne
Section 1 : Le nom
Sous section 1 : Le nom de famille
§1 : L’attribution du nom
A. L’attribution d’un nom transmissible
1° Le titulaire du choix du nom
2° L’alternative
3° La solution supplétive de volonté parentale
B. L’attribution de l’usage d’un nom
1° Le nom d’usage de l’enfant
2° Le nom d’usage de la femme mariée
§2 : La prescription du nom
§3 Le changement de nom
1° Le changement de nom conséquence d’une modification de la filiation
2° Le changement de nom par voie administrative
§4 La protection du nom
A. La protection du nom contre les usurpations
B La protection du nom contre les utilisations abusives
Sous section 2 : Les accessoires du nom
§1 Le prénom
A Le choix du prénom
B Le changement de prénom
§2 Les autres accessoires du nom
Section 2 : Le sexe
§1 : Le transsexualisme : les donnée s du problème
§2 : Les conditions du