Itb 2011 question 1

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QN° 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième Directive sur la LAB et le FT ?

Intro :
Le blanchiment d'argent représente aujourd'hui un sérieux dangerpour l'économie mondiale. Il n'épargne aucun pays. Selon le FMI, l'argent blanchi représente 2 à 5% du PIB mondial soit environ plus de 1 500 milliards de dollars (6 fois le budget de la France).
Lesbanques sont les premières concernées pour lutter contre le blanchiment et pour repérer les ouvertures de comptes douteux. La réglementation européenne les oblige à détecter et à annoncer lestransactions susceptibles d'irrégularités. Adoptée en 2005, la troisième Directive européenne est transposée en droit français par l’ordonnance du 30 janvier 2009. Elle impose de nouvelles obligations devigilance et de déclaration aux professions financières (banques, assurances, etc...) aussi bien qu’à certaines professions non financières (caisses de retraites, experts-comptables, notaires, agentsimmobiliers, casinos, etc...). Depuis, le cadre légal s’est renforcé et entraîne un chantier complexe pour les banques avec de nombreuses conséquences.

I) Un cadre réglementaire renforcé 

La 3èmedirective présente plusieurs évolutions sur quatre axes majeurs : le champ d’application, les obligations de vigilance et de déclaration, et les mesures d’exécution.

1.1) Un élargissement considérabledu champ d’application de la déclaration de soupçon …

Le champ d’application de la répression, qui couvrait le blanchiment des produits du crime, est dorénavant étendu aux infractions qualifiéesde « graves » : fraudes (en particulier fiscales), corruption, mais surtout financement du terrorisme et infractions exposant à une peine d’emprisonnement supérieure à un an.

…et du champd’application des obligations de vigilance
Extension de l’obligation de la déclaration de soupçon à TRACFIN à :
Tous les avocats, les professionnels de l’immobilier, les sociétés de domiciliation.
1.2) Une...
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