Itt et avp

8661 mots 35 pages

Évaluation de l'incapacité totale de travail des victimes de violences routières Étude rétrospective du centre d'accueil spécialisé pour les agressions (CASA) du CHU de Rouen pour l'année 2009
1. Accidentologie : Rappels 1.1. Notions d'accidentologie : définitions, statistiques 1.2. Définition du polytraumatisme 1.3. Accidentologie médicolégale 2. L'angle légal 2.1. Définition de l'ITT 2.2. Rappel des peines 2.3. Spécificités des violences routières 3. Étude rétrospective des ITT du CASA pour l'année 2009 3.1. Ensemble du groupe 3.2. ITT de plus de 60 jours 3.3. ITT de plus de 90 jours 4. Discussion

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Abréviations 2R : deux-roues AVP : accident de la voie publique CASA : centre d'accueil spécialisé pour les agressions CP : Code pénal CSP : Code de la santé publique IPP : incapacité permanente partielle ITT : incapacité totale de travail VL : véhicule léger UHCD : unité d'hospitalisation de courte durée

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Introduction Le but de ce travail est l’étude rétrospective et descriptive, sur l'année 2009, des durées d'Incapacité Totale de Travail (ITT) établies par le Centre d'Accueil Spécialisé pour les Agressions (CASA) du CHU de Rouen concernant les accidents de la voie publique (AVP); et de mettre en exergue la difficulté d'estimer des durées supérieures à 3 mois, qui est la borne délictuelle du Code pénal pour les violences involontaires. Notons que l'absence de notion de volonté patente de ces violences n’empêche pas l'acte délibéré d'imprudence ou de négligence... L'accidentologie de la voie publique recouvre par définition les accidents survenus sur la voie publique, incluant donc les violences routières mais aussi le traumatisme d'une cheville sur un nid de poule dans la rue, ou la chute d'un étage dans un centre commercial. Nous nous concentrerons majoritairement sur la violence routière. Nous exclurons les violences volontaires, même si parfois l'on peut douter que l'automobile n'aiguise les instincts morbides de l'homme et ne se transforme

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