L'arrêt de la Société café Jacques Vabre est un arrêt qui date du 24 Mai 1975 rendu par la Chambre mixte de la Cour de cassation. À partir du 5 janvier 1967, la société Jacques Vabre avait importé des quantités de café soluble des Pays-Bas en vu de les consommer en France. L'opération de dédouanement de ces marchandises a été effectué par la société Wiegel. L'administration des douanes imposait pour chaque importation une taxe intérieur de consommation prévu par l'article 256 du code des douanes. Cependant la société Vabre et Wiegel soutiennent que le paiement de cette taxe crée une inégalité dans la mesure où l'administration lui impose une taxe supérieur à elle applicable aux café solubles fabriqués en France. Cette situation serait contraire à l'article 95 du Traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté économique européenne. C'est pour ces motifs qu'elles assignent l'administration des douanes pour obtenir la restitution des taxes perçues ainsi qu'une indemnisation du préjudice subi pour la société Vabre. Les premiers juges ont donné raison aux deux sociétés, et condamné l'administration. Suite à la décision prise en première instance, l'administration des douanes a interjeté appel, mais la Cour d'Appel rejette la demande et confirme le jugement précédent. L'administration a donc formé un pourvoi en cassation. Cet arrêt met en évidence deux problèmes, d'une part est ce que le Traité international prime t-il sur la législation nationale, et est ce que le juge national à une autorité suffisante pour juger des situations impliquant le droit international ? Dans cet arrêt, la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par l'administration et pose le principe que le Traité a une autorité supérieur sur les