Jeveuxminscrire c'est tout

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 4 (781 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 27 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Le droit du commerce international se caractérise par la coexistence et par l'interpénétration relative mais réelle de trois ordres juridiques (l'ordre juridique implique l'organisation etl'institutionnalisation des relations juridiques) :
• l'ordre économique international relevant du droit international public et économique • l'ordre économique transnational • l'ordre international de droitinternational privé
Ces trois niveaux constituent ce droit qui est donc par essence hétérogène et complexe à la croisée du droit public et du droit privé. Les institutions reflètent aussi ces 3dimensions.
Les normes sont plurielles et se situent également à un triple niveau : • l'ordre international mondial • l'ordre transnational • l'ordre interne
Au sein de chaque ordre on peut constaterl'existence de normes directes ou indirectes et quelquefois des normes juridiques et des normes « molles ». En outre, les normes multiples parfois contradictoires des différents ordres s'interpénètrent.Un problème d'articulation se pose donc entre les normes des différents ordres.Le droit du commerce international se caractérise par la coexistence et par l'interpénétration relative mais réelle detrois ordres juridiques (l'ordre juridique implique l'organisation et l'institutionnalisation des relations juridiques) :
• l'ordre économique international relevant du droit international public etéconomique • l'ordre économique transnational • l'ordre international de droit international privé
Ces trois niveaux constituent ce droit qui est donc par essence hétérogène et complexe à la croisée dudroit public et du droit privé. Les institutions reflètent aussi ces 3 dimensions.
Les normes sont plurielles et se situent également à un triple niveau : • l'ordre international mondial • l'ordretransnational • l'ordre interne
Au sein de chaque ordre on peut constater l'existence de normes directes ou indirectes et quelquefois des normes juridiques et des normes « molles ». En outre, les...
tracking img