JURIDICTION CIVIL

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  • Publié le : 24 avril 2014
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Les juridictions civiles

Les institutions de l’ordre judiciaire offrent aux plaideurs une grande variété de juridiction, dont la compétence dépend de la nature du litige et de la phase de la procédure.
Le procès commence toujours devant une juridiction de 1ére instance, éventuellement un appel pourra être formé contre la décision rendu en 1ére instance. Au sommet de la hiérarchie del’ordre judiciaire, la cour de cassation saisit par un pourvoit est chargée de favoriser l’unité dans l’interprétation des règles judiciaires, elle ne peut connaître que des questions de droit et non de fait abandonné à l’appréciation souveraine des juges du fond.
En 1ére instance la juridiction de droit commun celle qui a compétence de principe pour accueillir toutes les affaires qui ne sont passoumises à une juridiction spéciale est le tribunal de grande instance.
Il existe aussi des juridictions d’exception dont la compétence est déterminée expressément et spécialement par un texte en fonction de la nature ou de la valeur du litige.
Le tribunal de commerce, le conseil des prud’hommes sont par exemple des juridictions d’exception.
Il s’agit donc d’une double juridiction au sein del’ordre judiciaire, nous pouvons nous poser la question de savoir quelles sont les caractéristiques des différentes juridictions civiles, et quelles sont leur compétences ?
Dans cette étude il sera question d’étudier dans un premier temps les juridictions de 1ére instance ( I ) et dans un second temps les juridictions d’exceptions ( II )


I. Les juridictions de 1ére instance

Nous étudieronssuccessivement la juridiction de droit commun ( A ) et les juridictions d’exceptions ( B )

A. La juridiction de droit commun : le tribunal de grande instance

Le T.G.I est la juridiction de droit commun en droit privée mais il a également une compétence exclusive dans certaines matières comme par exemple les litiges relatifs à l’état des personnes (nationalité, mariage, divorce, filiation)ou à la propriété immobilière.
Il statut en dernier ressort lorsque le montant de la demande est inférieur ou égal à 4000 €, le ressort territorial ( compétence géographique ) d’un T.G.I s’étend en principe à un par département.
Chaque T.G.I est composé d’un président d’au moins 3 juges ainsi que d’un procureur de la république et d’un greffier.


B. Les juridictions d’exceptions

Lesjuridictions de proximité et le tribunal d’instance

Les juridictions de proximité :
Afin de désengorger la justice notamment le T.G.I, des petits litiges entre particuliers, la loi du 9 septembre 2002 a créer les juridictions de proximité ( Supprimé par la loi du 01/01/2012 ), les juridictions qui doivent juger en premier et dernier ressort, c'est-à-dire sans possibilité d’appel, les petitesaffaires jusqu'à 4000€ statut a juge unique lequel n’est pas un magistrat professionnel.

Le tribunal d’instance :

Ceux sont des juridictions d’exception qui sont compétentes pour les petits litiges civile c'est-à-dire ceux pour lesquels l’intérêt en jeu est comprit entre 4000 et 10 000 €. Le tribunal d’instance siège toujours à juge unique. Il prend des jugementssusceptibles d’appel quand la demande dépasse 4000€


Les autres juridictions d’exceptions

Les tribunaux de commerce : Composé de juges qui sont des commerçants élu par des commerçants, ils sont compétant en matière commerciale. Les jugements sont rendus à charge d’appel quand la demande dépasse 4000€
Les conseils des prud’hommes : composé de conseillers éluent pour moitié par lesemployeurs et pour moitié par les salariés. Ils sont compétant pour concilier et à défaut juger les litiges relatifs au contrat de travail entre employeur et salarié.
D’autres jury civile d’exception présente cette structure d’échevinage, elles sont composée a la fois de magistrat de carrière et de juge non professionnel, il s’agit des tribunaux paritaires des beaux ruraux ( compétent pour les...
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