JURIDICTION CIVIL
Le procès commence toujours devant une juridiction de 1ére instance, éventuellement un appel pourra être formé contre la décision rendu en 1ére instance. Au sommet de la hiérarchie de l’ordre judiciaire, la cour de cassation saisit par un pourvoit est chargée de favoriser l’unité dans l’interprétation des règles judiciaires, elle ne peut connaître que des questions de droit et non de fait abandonné à l’appréciation souveraine des juges du fond.
En 1ére instance la juridiction de droit commun celle qui a compétence de principe pour accueillir toutes les affaires qui ne sont pas soumises à une juridiction spéciale est le tribunal de grande instance.
Il existe aussi des juridictions d’exception dont la compétence est déterminée expressément et spécialement par un texte en fonction de la nature ou de la valeur du litige.
Le tribunal de commerce, le conseil des prud’hommes sont par exemple des juridictions d’exception.
Il s’agit donc d’une double juridiction au sein de l’ordre judiciaire, nous pouvons nous poser la question de savoir quelles sont les caractéristiques des différentes juridictions civiles, et quelles sont leur compétences ?
Dans cette étude il sera question d’étudier dans un premier temps les juridictions de 1ére instance ( I ) et dans un second temps les juridictions d’exceptions ( II )
I. Les juridictions de 1ére instance
Nous étudierons successivement la juridiction de droit commun ( A ) et les juridictions d’exceptions ( B )
A. La juridiction de droit commun : le tribunal de grande instance
Le T.G.I est la juridiction de droit commun en droit privée mais il a également une compétence exclusive dans certaines matières comme par exemple les litiges relatifs à l’état des personnes (nationalité, mariage, divorce,