Jus ad bellum/ jus in bello

4786 mots 20 pages
L’apparence d’être plusieurs fois séculaire qu’ont les termes ius ad bellum et ius in bello [1], favorisée par les mirages de l’auguste solennité du latin, est trompeuse. En réalité ces termes n’apparaissent qu’à l’époque de la Société des Nations ; ils ne s’imposent comme lieu commun dans la doctrine et la pratique qu’après la Seconde Guerre mondiale, et plus précisément à l’extrême fin des années quarante. L’objet des quelques lignes qui suivent est d’en retracer l’émergence.

La tradition romaniste et scolastique, les canonistes et les civilistes du Moyen Âge (glossateurs, conciliateurs, ultramontains, docteurs iuris utriusque, etc.), ainsi que les grands classiques du droit international (École de Salamanque, Ayala, P. Belli, Gentili, Grotius, etc.) ne connaissent pas ces termes. Mieux même : une séparation en un corps de règles ad bellum et un autre in bello leur est étrangère. [2]

La doctrine de la guerre juste

La tradition occidentale s’était efforcée depuis les temps les plus reculés de donner une construction juridique à la guerre en élaborant une doctrine de la guerre juste [3]. Elle avait cherché ainsi à rendre compatibles la force et le droit, le Sein et le Sollen, en mettant la première au service du second, ou en limitant celle-là par celui-ci. En conformité avec ces prémisses, la guerre fut perçue comme une juste réponse à l’agression non provoquée et plus généralement comme le moyen ultime de poursuite d’un droit violé (consecutio iuris) [4] ou de sanction. Les causes matérielles de juste guerre s’articulent en conséquence autour de quatre catégories : défense, reprise d’un bien, poursuite d’une créance et châtiment [5]. Dans ces conditions l’action de guerre entreprise par un sujet est légale si elle est juste ; elle est juste si elle repose sur les causes et tend à la réalisation des finalités indiquées.

Pour la doctrine du bellum iustum, c’est donc le fait de procéder à la guerre et plus encore ses causes qui seuls forment l’objet de

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