Justice constitutionnelle

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  • Publié le : 9 décembre 2010
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LE JUGE CONSTITUTIONNEL, ARTISAN DE LA DEMOCRATIE EN AFRIQUE ? (Version provisoire) Les constituants d’Afrique noire francophone se sont toujours inspirés du modèle français de justice constitutionnelle, mais ils ne l’ont jamais dupliqué. Au lendemain des indépendances, le Conseil constitutionnel, très récemment créé en France, n’a pas été transposé tel quel. Certes, les lois fondamentalesafricaines des années 1960 ont peu innové sur le plan fonctionnel : pour l’essentiel, elles ont reproduit les attributions limitées de la haute instance française. Mais, la formule presque généralisée d’une chambre constitutionnelle, composante parmi d’autres de la Cour Suprême,1 témoignait d’une adaptation structurelle dictée par la nécessité d’intégrer des contraintes indigènes (en termes deressources humaines et financières) inconnues dans l’ancienne métropole. L’existence de cette juridiction constitutionnelle qui traduisait un véritable progrès, rentrait dans la logique d’un mimétisme presque incontournable aux premières années de l’indépendance: le principe de la suprématie de la Constitution, tel qu’il est affirmé dans les pays occidentaux, avait également été reconnu dans les paysnouvellement indépendants qui voulaient, eux aussi, s’afficher comme des Etats de droit en construction. Pour cette raison, il était indispensable qu’ils se dotent d’un organe juridictionnel chargé de contrôler le pouvoir législatif par rapport aux normes constitutionnelles, et être juge, entre autres, des élections et du référendum. Divers textes, généralement identiques d’un pays à un autre, ont étéadoptés à cet effet pour organiser cette juridiction constitutionnelle, tant dans ses compétences que dans ses rapports avec les autres pouvoirs publics. Les résultats étaient décevants, mais prévisibles. Comment en effet, une justice constitutionnelle pouvait-elle être effective, voire efficace, dans un système marqué par l’existence d’un pouvoir fort et surtout un chef d’Etat omnipotent ? Cettesituation paradoxale rendait la justice constitutionnelle en Afrique plus symbolique que réelle. Depuis le début des années 1990, le processus de démocratisation engagé en Afrique noire francophone a entraîné une re-fondation de la justice constitutionnelle : dans la plupart des pays, les nouveaux Cours ou Conseils, détachés de l’appareil juridictionnel ordinaire, ont été dotés d’attributions nonseulement plus concrètes, mais plus larges parfois que celles du Conseil français. Quelle place occupe cette justice constitutionnelle re-fondée dans la marche contemporaine à la démocratie ? Telle est la question qu’il faut se poser aujourd’hui depuis que le juge constitutionnel africain prend de plus en plus de réalité dans son action en faveur des règles de droit qu’il s’agit d’appliquer ouprotéger, et depuis qu’il lui arrive de trancher des conflits politiques, contribuant ainsi à l’affirmation et la consolidation d’une démocratie naissante (I). Il n’en demeure pas moins qu’il reste un « juge » et non « une troisième chambre législative » ou un faiseur de système, contrairement à ce que la doctrine actuelle semble induire. Il doit au contraire être remis à sa place et à sa fonctionqui est celle de juger et de dire le droit (II).

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Les solutions adoptées ici et là étaient variées. Si par exemple en Côte d’Ivoire c’est une chambre constitutionnelle qui a été créée au sein de la Cour suprême, au Sénégal, c’est celle-ci qui, en matière constitutionnelle, statue toutes sections réunies, c'est-à-dire dans sa formation plénière.

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I – L’affirmation décisive d’unejustice constitutionnelle La part de plus en plus importante que prennent les juridictions constitutionnelles dans le système des pays africains est telle que l’on a pu parler de leur « résurrection », comme si elles avaient été éclipsées un temps, après avoir fonctionné dès leur apparition de manière sinon satisfaisante, du moins convenable. En réalité, de telles juridictions, englouties dans des...
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