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3686 mots 15 pages
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Dossier CCF D’ECONOMIE droit sur le THEME: le contrat de travail

LYCEE LOUISE LABE
65 BOULEVARD YVES FARGE
69007 LYON
TEL : 04 78721234
FAX : 04 78699625
Introduction

Je vais répondre à la question suivante :

Quelles sont les différents contrats de travail et quelles sont les conditions d’un contrat de travail ?

Tout d’abord, je vais présenter la définition du contrat de travail, ensuite parler des différents contrat de travail qui existent , et parmi eux les plus utiliser en France , enfin décrire les procédure à suivre lors d’un contrat de travail : éléments indispensable au conventions.

DEVELLOPEMENT

I/La définition du contrat de travail :

Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.

II/les différents contrats de travail :

Ils existent plusieurs contrats de travail en France : ceux sont les plus utilisé en France.

les contrats à durée indéterminée : il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure). Sa rupture peut aussi résulter d’un accord des deux parties élaboré dans le cadre du dispositif de « rupture conventionnelle » mis en place par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008.

contrat à durée déterminée : La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit

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