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Partie II

LE MODÈLE LIBÉRAL

Exercice

6.2

Compréhension
Comparez le Royaume-Uni, les États-Unis et l’Allemagne en matière de contrôle de la constitutionnalité des lois et de protection des droits et libertés.

LES RÉGIMES POLITIQUES PLURALISTES :
LES INSTITUTIONS POLITIQUES
Il existe diverses façons d’aménager les relations entre les différentes fonctions de l’État. Bien que le modèle démocratique pluraliste stipule une nécessaire séparation des fonctions exécutive, législative et judiciaire, cela ne signifie pas qu’elles sont isolées les unes des autres. Chaque régime propose un aménagement particulier des pouvoirs que définit sa constitution. Cependant, la réalité politique — le jeu politique réel — engendre dans la pratique une dynamique singulière qui peut différer des textes constitutionnels formels. C’est pourquoi nous présenterons, pour chaque forme de régimes, l’aménagement des pouvoirs et les institutions politiques correspondantes d’une part, et la dynamique réelle qui en résulte d’autre part.

Les régimes parlementaires ou la collaboration des pouvoirs
Le régime parlementaire de type britannique — exporté entre autres en Australie, au Canada, en Nouvelle-Zélande et adapté ailleurs sous des formes diverses — est le plus ancien régime politique en vigueur dans les démocraties libérales et le plus répandu. Il s’est développé graduellement, parallèlement aux gains démocratiques que le peuple anglais obtenait, surtout à partir du XVIIe siècle, lesquels ont érodé les pouvoirs du roi au profit du Parlement29. On pourrait penser du régime parlementaire qu’il englobe tous les régimes où existe un parlement, ce qui serait trop facile et surtout inexact puisque tous les régimes politiques, démocratiques ou autres, possèdent une institution délibérante représentant le pouvoir législatif, pourvue ou non de force politique réelle. L’existence d’un parlement — quelle que soit son appellation — ne permet donc pas de dire d’un régime qu’il