L'évolution du droit de la mer dans l'espace mondial

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Dès l’an 509 av. JC, Rome et Carthage signaient un traité pour définir et délimiter leurs zones d’influences respectives en Méditerranée. Le souci de définir les droits et les obligations des Etats en milieu marin, qui constitue l’essence du droit de la mer, est depuis longtemps un enjeu pour les Etats. Le droit de la mer est une branche du droit international public constitué de l'ensemble des règles relatives à l'utilisation des espaces maritimes par les sujets du droit, notamment …afficher plus de contenu…

Ainsi bien la Cour Permanente d’Arbitrage de la Haye, saisie par les Philippines, ait clairement déclaré l’expansionnisme chinois contraire au droit international en 2016, la Chine a déclaré qu’elle ne tiendrait pas compte de la décision, et de fait elle poursuit sa politique, aggravant encore les tensions. Le droit international de la mer n’a pas réussi faire cesser les actes de pirateries qui sont même en augmentation dans certaines régions du monde et se révèle aussi insuffisant pour lutter contre …afficher plus de contenu…

Sénat, Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer, 30 mars 2010
Rouat Sylvie, L’avenir de la haute met en jeu à New-York, Sciences et Avenir, 2018]

Pour conclure, le droit de la mer est depuis toujours un droit évolutif. Il apparait clairement qu’un certain nombre de défis inédits font que dans sa forme actuelle il n’est pas adapté à réguler les espaces maritimes de manière optimale. Sans pour autant nier qu’il fournit une base solide, le droit de la mer est donc amené à évoluer encore une fois pour s’adapter aux enjeux

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