Fiche TD 1 Constit :Document 1 :-Plein pouvoir au maréchal Pétain – Loi du 10 juillet 1940Document 2 : Article 90 de la Constitution du 27 octobre 1946· Condition de revision de la constit. · Article 90 de la constitution de 1946 qui prévoie la procédure de révision. · Constit rigide donc difficile à modifier, elle impose que le projet ou la proposition de révision doit être étudier par les chambres deux fois avec …afficher plus de contenu…

2° Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés de façon que le Gouvernement et le Parlement assument chacun pour sa part et sous sa responsabilité la plénitude de leurs attributions ; 3° Le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement ; (doit être un régime parlementaire) 4° L'autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d'assurer le respect des libertés essentielles telles qu'elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l'homme à laquelle il se réfère […] » Document 4 : Article 91 de la Constitution du 4 octobre 1958Document 5 …afficher plus de contenu…

»· Mais si le GDG est le créateur d’une nouvelle forme de démocratie, et est favorable à la décolonisation alors soutiens de la gauche évoquée.· Veut se battre pour la liberté et la souveraineté populaire qui serait remise en cause par GDG.· Se positionne contre l’investiture de GDG.Document 7 : Michel Debré, Discours devant le Conseil d’Etat, 27 août 1958 (extraits)· Le discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958 était prononcé dans un contexte historique