L1 civil le nom
Le nom est défini comme la désignation d'une personne physique ou morale sous laquelle elle va être identifiée. Le nom regroupe trois caractéristique : -Une obligation (institution de police civile), tout le monde à un nom. -Un droit que l'on revendique dans tous les actes de la vie civile. -Un attribut de la personnalité. C'est issu de la loi du 6 fructidor an 2. Comme c'est un attribut de la personnalité on ne peut utiliser que ce nom.
La dévolution du nom.
La dévolution du nom est la transmission du nom d'une personne à une autre. Le principe est la dévolution familiale ainsi, ce sont les parents qui donnent le nom à l'enfant.
Un enfant légitime peut être né ou conçu dans le cadre du mariage alors il prend le nom de son père.
Pour les enfants naturel c'est le nom du parent qui le reconnaît en premier qui prime, si les parents reconnaissent l'enfant simultanément alors c'est le nom du père qui prime.
Celà s'appliquait avant la loi du 4 Mars 2002 qui entre en vigueur au 1er Janvier 2005. Maintenant on ne peut plus parler du nom patronymique, on parle maintenant du nom de famille depuis la loi du 4 Mars 2002.
VOIR SCHEMA 1
Quand les parents ne sont pas connu ou qu'ils n'ont pas était reconnu on utilise la dévolution administrative du nom. Mais attention, une femme accouchant sous X peut choisir 3 prénoms dont le dernier sera considéré comme nom. Si l'enfant est ensuite reconnu on bascule dans le format classique.
Le nom d'usage
Le nom d'usage est le nom qui est autorisé à la place ou en complément du nom classique. Le nom d'usage n'est pas transmissible aux descendants.
Il y a deux sortes de nom d'usage : -Le nom d'usage du second