Droit

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  • Publié le : 15 décembre 2011
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PARTIE 3
Titre 1 : L’identification des personnes physiques
Comment identifier les personnes dans l’Antiquité et de nos jours ?
Dans l’Antiquité, on identifiait déjà les personnes grâce au nom. On donnait le nom des parents aux enfants.
La notion de domicile n’existait pas car tout le monde se connaissait.
Aujourd’hui, on identifie une personne par :
* Un nom
* Un prénom (pouridentifier les personnes dans une même famille)
* Un domicile
* Des photos
* Des empreintes génétiques qui n’ont de valeur que dans les procédures judiciaire, notamment une procédure pénale.
* Un numéro de sécurité sociale.

I Le nom
Il sert à désigner et à identifier une personne.
On appelle cela une dénomination sociale pour une société.
Le droit civil ne s’intéresse qu’au nomdes personnes. Il ne s’intéresse pas par exemple au nom des animaux, ni aux noms des navires, etc. …
En droit Français, on a ce que l’on appelle un droit des noms. Il est à la fois coutumier et jurisprudentiel.
Une loi du 4 Mars 2002 (en droit interne), la convention européenne des droits de l’homme s’intéresse également au nom de famille car elle estime que le nom de famille doit être protégé.Le nom est un élément d’identité de la personne. Le nom est aussi une institution de police civile, cela signifie que le nom va servir à individualiser les personnes.
Le nom a aussi une fonction sociale car il va permettre de rattacher la personne à un groupe.

CHAPITRE 1 :
Section 1 : L’attribution du nom
Le nom est reçu dès la naissance et c’est pour cela que l’on parle aussi du nom denaissance.
Le nom est régi par plusieurs principes :
* Principe d’immutabilité
* Principe d’incessibilité : on n’a pas le droit de céder à titre gratuit ni de vendre son nom. En matière commerciale, quand on vend un fonds de commerce, on peut le vendre avec le nom.
* Principe d’indisponibilité.

I Peut-on choisir son nom de famille ?
Non !
On peut choisir un prénom mais on n’a pas lapossibilité de changer de nom de famille.

Pourquoi est-il imposé ?
C’est par rapports aux règles de l’Etat civil.

Comment va-t-on alors attribuer un nom ?
Par la filiation. En effet, il y a dans les familles une lignée (des liens de sang).
L’enfant, qu’il soit uni à ses parents, marié ou non, il portera le nom de ses parents.
Déclarer un enfant est un acte qui fait que l’on va à lamairie dans les trois jours de la naissance de l’enfant. Généralement, c’est le père qui s’en charge.
Ne pas confondre avec reconnaitre un enfant. Reconnaitre un enfant, c’est établir un lien de filiation avec un homme ou une femme, ou les deux qui ne sont pas mariés. Cela peut se faire dès la conception, dès la naissance, à tout moment de la vie de l’enfant.
C’est une démarche gratuite à la mairie,on peut aussi reconnaitre un enfant par le biais d’un notaire, soit par un acte tout seul soit par un testament.
* L’enfant nait dans les liens du mariage, les parents de cet enfant sont mariés. Pendant longtemps, l’enfant portait uniquement le nom de son père. La loi du 4 Mars 2002 offre aux parents d’autres possibilités. Il y aura donc une liberté de choix par rapport au nom de l’enfant.
3possibilités :
* L’enfant porte le nom de son père
* Il porte le nom seul de sa mère
* Il porte les deux noms de ses parents dans n’importe quel ordre. Exemple : la mère s’appelle Marie MARTIN, le père David DURAND et ils viennent d’avoir un fils, Hugo. Il pourra alors s’appeler Hugo MARTIN, Hugo DURAND ou alors Hugo MARTIN-DURAND, soit Hugo DURAND-MARTIN. (l’enfant ne peut porter quedeux noms, au cas où les deux parents auraient un nom double)
Toute personne majeure peut ajouter à titre d’usage le nom de son parent qui ne lui a pas été transmis. En cas de désaccord c’est le juge qui va trancher.
* Un enfant né en dehors des liens du mariage (enfant naturel). La loi de 2002 place sur un pied d’égalité les enfants naturels et les enfants légitimes.
Quand la filiation...
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